L'Union des magistrats administratifs (Uma) organise une journée d'étude sur le thème: «Quelle architecture et quelles procédures pour le contentieux électoral de demain?»

La journée d'étude, organisée en collaboration avec l'équipe d'assistance électorale de l'Union européenne, se tiendra, le jeudi 27 décembre, à l'hôtel Africa, à Tunis.

Elle regroupera des magistrats administratifs et judiciaires, des avocats, des experts en matière électorale et des acteurs de la vie politique et de la société civile. Son principal objectif: formuler, à la lumière de l'expérience récemment acquise, des recommandations concernant l'architecture générale et les procédures relatives au contentieux électoral, en vue de contribuer à l'amélioration du cadre juridique qui sera élaboré pour les prochaines échéances électorales.

Les intervenants débattront particulièrement de la répartition des compétences entres les différentes juridictions et degrés juridictionnels. Mais aussi des procédures et conditions de recevabilité et de traitement des recours relatifs à chaque type de litige électoral.

A cet effet, seront abordés les contentieux relatifs à l'inscription des électeurs, l'enregistrement des candidatures, la campagne électorale et les résultats.

Il s'agit de diagnostiquer les défaillances enregistrées dans la législation, qui a servi pour l'organisation des élections du 23 octobre 2011, et surtout de formuler des recommandations qui tiennent compte des spécificités propres à chacun de ces contentieux.

I. B. (avec communiqué).