Le juge d'instruction auprès du tribunal de première instance de Grombalia a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien ministre de la Justice Sadok Chaâbane, dans une affaire remontant à 1991.
Ce nouveau mandat de dépôt concerne la mort sous la torture, le 27 octobre 1991, trois jours après son arrestation, du militant du parti islamiste Ennahdha Rachid Chammakhi.
Le même juge d'instruction avait émis, le 14 décembre, un mandat de dépôt à l'encontre des trois médecins et deux agents de sûreté.
Les trois praticiens, accusé d'avoir produit de faux certificats de décès et d'avoir dissimulé les causes de la mort de Rachid Chammakhi, sont le professeur Sadok Sassi, chef du service de chirurgie de l'hôpital de Nabeul, Dr Abdessattar Halleb, chirugien de libre pratique, qui exerçait à l'hôpital de Nabeul au moment des faits, et Dr Ali Ayed, médecin de libre service.
Abdallah Kallel, ancien secrétaire général du Rcd (ex-parti au pouvoir dissous), ministre de la Défense et chef du cabinet de l'ancien président Ben Ali, est poursuivi dans la même affaire, car il était, en 1991, ministre de l'Intérieur.
I. B.