En obtenant la levée du gel de ses avoirs en Europe, Slim Chiboub, gendre de l'ex-président Ben Ali, fait un pied de nez au gouvernement tunisien, le meilleur qu'on ait eu jusque là.
Par Wajdi Khalifa, correspondant à Bruxelles.
Slim Chiboub, gendre de Ben Ali, vient d'obtenir gain de cause pour sa demande intenté contre la décision du Conseil de l'Union européenne de geler ses avoirs en Europe au lendemain de la révolution, en février 2011.
Le recours, introduit en avril 2011, concernait la décision du Conseil de l'Union européenne de geler les avoirs des proches du clan de Ben Ali.
Slim Chiboub, époux de Dorsaf Ben Ali, la fille cadette de l'ancien président et de sa première épouse Naïma Kefi, avait vu ses avoirs gelés suite à cette décision.
Celle-ci avait été adoptée, le 4 février 2011, par les ministres des Affaires étrangères européens, en marge d'une réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, au motif que l'ex-couple couple présidentiel tunisien et les membres de son clan faisaient l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour «détournement de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opération de blanchiment d'argent».
Slim Chiboub, qui réside actuellement à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, représenté par son nouvel avocat, Me Le Roux, invoquait «une violation des droits fondamentaux et notamment des droits de la défense», une sanction imposée lui causant «un préjudice considérable», sans qu'il ait été «entendu préalablement» et sans même qu'il ait «pu faire connaître utilement son point de vue par la suite».
Il invoquait aussi «une violation de l'obligation de motivation, du droit à une protection juridictionnelle effective et de la présomption d'innocence», l'inclusion de son nom «dans la liste litigieuse sans audition préalable et sans indication des motifs de fait et de droit ayant justifié cette inclusion».
Il invoquait finalement «une erreur manifeste d'appréciation», estimant qu'il ne peut «être accusée de détournement de fonds aux fins de blanchiment d'argent», puisque les fonds qu'il détient en Europe proviennent de la Fédération internationale de football amateur (Fifa) par laquelle il aurait été «rémunéré de 2006 à 2010 dans le cadre de divers contrats.»
Le Tribunal a, semble-t-il, été convaincu par ses arguments. Le jugement rendu en audience publique aujourd'hui à Luxembourg, précise que «le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil, du 4 février 2011, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie, est annulé en tant qu'il vise M. Chiboub». (Fac-similié du texte du jugement)
Le Tribunal note qu'à la date d'adoption de la décision, Slim Chiboub n'était pas poursuivi pour des faits de «détournements de fonds publics» en Tunisie.
De plus les documents présentés ultérieurement ne contiennent aucune indication quant à l'objet de l'enquête menée à l'encontre de Slim Chiboub en Tunisie.
