Des experts en droit constitutionnel et des élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont plaidé pour la suppression des articles du projet de constitution «insignifiants et contraires au droit international».
Cet appel a été lancé lors d'une conférence-débat organisée, mercredi, au Palais de Carthage, et dont l'ouverture a été présidée par le président provisoire de la république, Moncef Marzouki.
Traitant de l'art.141 du projet de constitution (stipulant que «l'islam est religion d'Etat»), le professeur de droit constitutionnel, Mohamed Salah Ben Aissa, a affirmé que la formulation de cet article prête à équivoque et est sujet à multiples interprétations et acceptions, faisant remarquer que le sort de l'Etat ainsi que son substrat philosophique et politique reste tributaire de l'acception que l'on se fait de cet article.
L'art.141 doit être modifié afin d'être en conformité avec les dispositions des art.1 et 2 de la constitution, a préconisé Ghazi Jeribi, président du Haut comité du contrôle administratif et financier. La nouvelle formulation a le mérite d'éviter les contradictions latentes avec les autres dispositions de la constitution, a-t-il encore expliqué.
Qualifiant les dispositions relatives au système politique de «contradictoires», «enchevêtrées» et «non conformes aux normes internationales», les intervenants ont appelé à la nécessité de réaliser des compromis autour de la répartition des attributions du président de la république et celles du chef du gouvernement, au service de l'intérêt national et afin de garantir un fonctionnement régulier et normal des institutions de l'Etat.
Les compétences dévolues au président de la république sont «limitées» et «fictives», a estimé l'élu Samir Ben Amor, contrairement à celles du chef du gouvernement qui sont «absolues».
Evoquant la faculté d'édicter des décrets-lois, Yadh Ben Achour a affirmé que cette compétence est traditionnellement du ressort du président de la république, chose qui ne figure pas dans le texte de l'art.69 qui la confie au chef du gouvernement.
D'autres dispositions relèvent plutôt du «droit déclaratoire» dépourvu d'effet juridique et recèlent de simples expectatives et non des règles juridiques contraignants et posent des difficultés d'application dans la pratique, ont relevé certains participants.
L'art.8 en est une parfaite illustration, en ce sens qu'il prévoit dans son libellé des notions telles que «la jeunesse», «la force active» et «l'édification de la patrie», notions en substance vagues et floues.
Le juriste Sadok Belaid a affirmé que le projet de constitution ne fait aucune mention aux règles et principes du droit international, exception faite de l'ar.19 et du préambule, appelant en conséquence à recentrer le texte de la constitution autour de la dimension internationale.
Le statut de la justice dans le projet de constitution a été également passé au crible lors des interventions à travers les appels de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) à revoir la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de manière à éviter les quotas politiques et partisans.
Source : Tap.
Illustration: Sadok Belaid, Moncef Marzouki et Yadh Ben Achour.
