L'Union européenne a enfin pris une décision d'exécution sur les mesures restrictives à l'égard des biens et avoirs en Europe de 3 membres du clan Ben Ali: Mohamed Trabelsi, Sakher Materi et Slim Chiboub.

Par Wajdi Khalifa, correspondant à Bruxelles.

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté le 30 juillet dernier un règlement d'exécution sur des mesures restrictives contre des membres du clan de l'ancien président Ben Ali.

Cette décision intervient après l'annulation en juin dernier par la justice européenne des sanctions prises à leur encontre au lendemain de la révolution tunisien

En juin dernier, le Tribunal de l'UE avait rendu trois arrêts qui annulaient les sanctions prises contre trois proches du clan Ben Ali au motif que la notion de «blanchiment d'argent» dont sont soupçonnés ces derniers ne figurait pas dans la décision initiale. La justice européenne n'avait pas établi de liens entre la qualification par le droit pénal tunisien de «responsable du détournement de fonds publics» et l'ouverture d'une enquête judiciaire pour des faits de blanchiment d'argent.

Les personnes concernées par cette nouvelle décision sont donc Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed Trabelsi, Fahed Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Materi et Mohamed Slim Ben Mohamed Hssen Ben Saleh Chiboub.

Le règlement précise qu'il faut «remplacer les mentions concernant trois personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011 et de fournir de nouveaux motifs pour leur désignation». Les autorités tunisiennes devront donc fournir des nouveaux éléments impliquant ces personnes dans différentes affaires judiciaires.

Cette décision va sans aucun atténuer l'émoi suscité en Tunisie mais aussi en Europe après la décision du Tribunal de l'Union européenne.

Le 27 juin dernier, plusieurs tunisiens représentants de la société civile en Belgique avaient manifesté à Bruxelles devant le siège de la Haute Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères pour dénoncer la dite décision.

Contacté par Kapitalis, Jüri Laas, Press Officer au Conseil européen, confirme la décision sans vouloir apporter de plus amples commentaires.

Ce règlement, publié au Jounal Officiel de l'Union européenne du 31 juillet 2013, a été pris par le ministre lituanien des Affaires étrangères Linas Linkevičius, au titre de président du Conseil de l'UE. La Lituanie assure la présidence de l'Union européenne depuis le 1er juillet dernier.