Lors de sa session plénière, les 11 et 12 octobre à Venise, la Commission de Venise pourrait notamment adopter, entre autres, un avis sur le projet final de Constitution.
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Cet avis avait été demandé, en juin dernier, par le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar. La Commission européenne pour la démocratie par le droit – plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville italienne où elle se réunit – est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. La Commission comprend 59 États membres : les 47 États membres du Conseil de l’Europe sont membres de la Commission de Venise, ainsi que 12 autres pays non européens, dont la Tunisie. I. B. |
