Rupert Colville, porte-parole du HCDH, a félicité l'Assemblée nationale constituante (ANC) pour l’adoption, le 9 octobre, de l’avant‐projet de loi sur la création de l’Instance nationale pour la prévention de la torture, qui marque, selon lui, «une étape importante vers l'éradication de la torture dans le pays.»

M. Colville, qui intervenait au cours d’une conférence de presse, vendredi, au siège du HCDH, à Genève, a affirmé, par ailleurs, que «la Tunisie est le premier pays dans la région Mena (Moyen-Orient et Afrique du Nord) à créer un tel mécanisme national de prévention, après avoir ratifié, en juin 2011, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prévoit la création d'un tel mécanisme de prévention contre la torture dans chaque Etat partie.»

«L'organisme national de prévention de la torture est un instrument indépendant avec une large compétence, y compris le pouvoir de visiter tous les lieux de détention», a précisé M. Colville, ajoutant que cet organisme, qui sera opérationnel dès que la loi sera publiée, «garantira le respect et la mise en œuvre des garanties procédurales pour les personnes privées de leur liberté.»

Le Sous-comité pour la prévention de la torture, le seul à avoir un mandat de visite, devait fournir une assistance et des conseils à l’organisme nouvellement créé en Tunisie.

En vertu du Protocole facultatif, le Sous-comité ne joue pas un rôle uniquement consultatif, il a également eu un accès illimité à tous les lieux de détention dans les Etats qui ont ratifié le Protocole. Ses experts visitent les commissariats de police, prisons, centres de détention, de santé mentale et institutions de soins sociaux et autres endroits où les gens sont ou pourraient être privées de leur liberté.

Le bureau du HCDH en Tunisie, ouvert depuis deux ans, dans le sillage de la révolution, a joué un rôle important dans la création de cet organisme national à travers des débats et des consultations qui ont réuni les acteurs gouvernementaux, dont le ministère tunisien des Droits de l'homme et de la Justice transitionnelle et des acteurs non gouvernementaux clés, y compris les organisations nationales et internationales de la société civile.

M. Colville a rappelé que l'adoption de la loi était une étape importante de la transition en cours en Tunisie, et en particulier dans l'effort du pays d’être en conformité avec la règle de droit international et les normes relatives aux droits de l'homme.

I. B.

Illustration: Rupert Colville lors de la conférence de presse (capture d'écran).