C’est ce qu’affirme l’Observatoird tunisien de l’indépendance de la justice (Otim), dans un communiqué, rendu public samedi. Selon l’Otim, les nominations en question ont été annoncées, samedi 14 octobre, à la surprise générale, à certains magistrats, qui ont appris leur changement d’affectation en vertu de décisions prises sur la proposition du ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou.

Ces décisions ont concerné Nouri Ketiti, président du tribunal immobilier, qui a été transféré au tribunal de cassation de Tunis avec la fonction de président de chambre. Il a été remplacé à la tête du tribunal immobilier par Fatma Ezzahra Ben Mahmoud, jusque-là présidente du tribunal de première instance de Tunis.

L’inspecteur général au ministère de la Justice, Khaled Barrak, a été, pour sa part, rétabli dans sa précédente fonction comme président de la chambre criminelle. Il a été remplacé à l’inspection générale du ministère de la Justice par Taha Bargaoui, président de chambre au tribunal de cassation.

La présidence du tribunal de première instance de Tunis a été attribuée, quant à elle, à Imed Dérouiche, président du Centre des études juridiques et judiciaires.

Selon l’Otim ces nominations, décidée en catimini, ne respectent pas la loi fondamentale n°13 du 2 mai 2013 portant création d’une Instance provisoire chargée de superviser la magistrature judiciaire.

Cette loi stipule, en effet, que la nomination et l’affectation des magistrats se basent sur une décision de candidature émanant de ladite Instance et que la promotion ou le transfert des magistrats s’effectue par une décision du chef du gouvernement après accord de l’Instance.

L’Otim s’étonne, par ailleurs, que «les récentes nominations aient été décidées sans que l’Instance n’en ait été informée ou que son accord ait été sollicité. Ce qui constitue un dépassement évident du texte de la loi et une transgression des prérogatives d’une instance dont la création remonte à seulement quelques mois».

I. B.

Illustration: Palais de Justice de Tunis.