Les nominations effectuées le 14 octobre par le ministre de la Justice Nadhir Ben Ammou suscitent la colère du corps des magistrats, dont le juge Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance et de la magistrature (Otim).
|
Intervenant jeudi sur Mosaïque FM, Ahmed Rahmouni a déclaré que «le ministre de laJustice Nadhir Ben Ammou a dépassé ses prérogatives en écartant d’une manière humiliante des magistrats confirmés.» Selon lui, le fait de muter les juges concernés sans aucun préavis, qui plus est la veille des congés de l’Aïd Al-Adha, est injuste et la procédure est, elle-même, totalement illégale et dangereuse. «Ce genre de décision va entraver la transition démocratique et aggraver la situation dans le pays», a déclaré le juge Rahmouni. Et d’ajouter que «l’Instance provisoire de la magistrature aurait dû être informée et donner son accord pour les mutations effectuée, conformément à la loi du 2 mai 2013, relative à la création de cette Instance». Selon M. Rahmouni, le ministre de la Justice «est en train de s’immiscer dans le travail de l’Instance provisoire de la magistrature et d’outrepasser largement ses prérogatives». Le président de l’Otim s’est étonné, par ailleurs, de voir d’anciens magistrats qui appartenaient au système de Ben Ali reprendre aujourd’hui du service et être promus aux dépens de leurs collègues qui se sont illustrés jusque-là par leur intégrité. Il a cité à ce propos Fatma Zahra Ben Mahmoud, présidente du tribunal de première instance de Tunis, qui vient de remplacer le Nouri Ketiti à la présidence du tribunal foncier. Ou encore Taha Bargaoui, président d'une chambre à la Cour de Cassation, qui devrait prendre la place de Khaled Barrak à la tête de l’inspection générale du ministère de la Justice. Ou, enfin, Imed Derouiche, président du Centre des études juridiques et judiciaires qui vient de se voir confier la présidence du tribunal de première instance de Tunis. «Ces nominations, si elles sont adoptées officiellement par le gouvernement, auraient un impact sur la composition même de l’Instance provisoire de la magistrature, d’autant que rien n’explique ce mouvement partiel effectué par le ministre de la Justice, un mois après l’annonce d’un mouvement général au sein de la magistrature, effectué par cette même Instance, mais qui n’a toujours pas été publié dans le Journal officiel et dont les recours n’ont pas encore été examinés», a souligné M. Rahmouni. Z. A. |
