L'Assemblée nationale constituante (ANC) a publié, samedi, sur sa page Facebook, la composition de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois.
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Cette Instance se compose du 1er président du tribunal de cassation Ibrahim Mejri (président), du 1er président du tribunal administratif Fawzi Ben Hamed (membre et 1er vice-président) et du 1er président de la cour des comptes Abdellatif Kharrat (membre et 2e vice-président). Trois spécialistes en droit ont été, également, choisis pour faire partie de l'équipe. Il s'agit de Sami Jerbi (désigné par le président provisoire de la république), Leila Chikhaoui, candidature défendue par le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), et Lotfi Tarchouna proposé par le chef du gouvernement. Cette composition, publiée samedi sur la page Facebook de l'ANC, a été choisie conformément à l'article 4 de la loi N° 14 datant du 18 avril 2014 portant création de l'Instance et en vertu d'un arrêté républicain en date du 25 avril 2014. I. B. (avec Tap). |
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