C’est ce qu’a indiqué l’association Al Bawsala, dans un communiqué publié le jeudi 8 mai 2014.

Rappel des faits: deux motions de censure ont été déposées, le 24 avril 2014, par de 81 membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC), contre, respectivement, la ministre du Tourisme, Amel Karboul, et le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la Sécurité nationale, Ridha Sfar.

Ces deux motions concernent «la décision émanant dernièrement du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la sécurité nationale, autorisant l’entrée à un groupe d’individus de nationalité israélienne au territoire tunisien et leur accueil de la part de la ministre du Tourisme».

Les élus signataires des deux motions de censure ont considéré que «cette décision représente une infraction aux dispositions de la constitution et une forme de normalisation avec l’entité sioniste, un Etat de colonisation et d’occupation», ce qui a nécessité, selon eux, les deux motions adressées aux ministres concernés.

Suite au dépôt de ces motions, le bureau de l’ANC a reçu une correspondance de la part de la présidence du gouvernement demandant la tenue de la séance plénière relative à l’examen des deux motions à huis-clos.

Le bureau de l’Assemblée a tenu une réunion en présence des présidents de blocs ainsi que des représentants des groupes pour statuer sur cette demande, et il a été convenu qu’un vote aura lieu en début de la séance plénière le vendredi 9 mai 2014 pour décider du huis-clos.

Al Bawsala exprime son extrême préoccupation quant à la possibilité de la tenue d’une séance plénière à huis clos au sein de l’ANC pour examiner les deux motions déjà citées.

«Malgré la possibilité prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée de tenir une séance plénière à huis-clos, et ce en vertu de son article 78, cette approche est contraire au principe de transparence et au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information, conformément à l’article 32 de la constitution», indique Al Bawsala.

En se référant à la constitution, et plus précisément, à son article 49, il n’est possible de limiter le droit du citoyen d’accéder à l’information que «par une nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique», précise l’association présidée par Amira Yahyaoui.

Tout en faisant part de «sa compréhension quant à la possibilité de tenir des séances plénières fermées dans des cas extrêmes tels que mentionnés à l’article 49 de la constitution», Al Bawsala rappelle que «les deux motions de censure n’abordent aucun de ces cas» et que «la limitation du droit du citoyen d’accéder à l’information dans ce cas de figure est sans nécessité constitutionnelle.»

Al Bawsala rappelle également, qu’en date du 16 avril 2013, l’Assemblée a tenu une séance plénière pour examiner une motion de censure adressée à la ministre de la Femme de l’époque, et une mesure pareille n’a pas été prise.

Par ailleurs, la présentation d’une motion de censure contre un membre du gouvernement de la part de l’Assemblée est considérée comme une «affaire d’ordre public». Ce qui exige, selon Al Bawsala, de «permettre au citoyen de suivre le débat et de prendre connaissance des raisons relatives à ces mesures, ainsi que les réponses des ministres concernés, comme cela a été le cas avec la motion de censure à l’encontre de la ministre de la Femme l’année précédente».

Al Bawsala exprime, par ailleurs, sa «crainte quant à l’utilisation des questions sécuritaires comme prétexte pour justifier l’opacité de certaines séances plénières, et rappelle à l’Assemblée qu’elle est en mesure de programmer une séance plénière fermée pour examiner les points relatifs à la sécurité nationale, indépendamment de la séance programmée concernant les deux motions de censure.»

En attendant le vote relatif à la tenue de la séance plénière à huis-clos, et ce en début de la séance prévue le vendredi 9 mai 2914, Al Bawsala recommande «d’éviter autant que possible ce genre de mesures» et appelle également les élus à «voter contre la tenue de la séance plénière à huis-clos en respect au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information en vertu de l’article 32 de la constitution et en consécration du principe de la transparence.»

I. B. (avec communiqué).