Le président provisoire de la république, Moncef Marzouki, a promulgué, lundi 26 mai 2014, la loi organique relative aux élections et au référendum.
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Selon un communiqué de presse de la présidence, cet acte intervient conformément à l'article 148 de la Constitution et à l'article 11 de la loi organique 2011-6 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ainsi qu'aux articles 23, 24 et 25 de la loi organique 2014-14 relative à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois. Au terme des procédures en vigueur, la loi sera transférée à la présidence du gouvernement aux fins de publication au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), en application des dispositions du décret beylical du 22 juillet 1860. Source : Tap. |
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