La chambre des référés à la Cour d’appel de Tunis a ordonné l’interdiction de la diffusion et la commercialisation du ‘‘Livre noir’. Et condamné la présidence à une amende.
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Faisant suite au jugement émis par le tribunal de première instance de Tunis relatif à la plainte déposée, en décembre 2013, par l'Association des fans de l'Espérance sportive de Tunis (EST) contre la présidence provisoire de la république, la Cour d’appel a confirmé le premier verdict. Elle a également condamné le service du contentieux de l'Etat (répondant au nom du président provisoire de la république Moncef Marzouki) à une amende dont la valeur représente l’argent déposé en consignation. Rappelons que le président provisoire Moncef Marzouki, ne bénéficiant pas d’immunité et qu’il risque 2 ans de prison pour avoir utilisé les archives de la présidence à des fins de règlement de comptes politiques alors qu’il a pour obligation de les garder, conformément au serment qu’il a prêté devant le peuple. Y. N. M. |
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