Parmi les 3 articles du projet de loi lutte antiterroriste adoptés, hier, par l’Assemblée, un texte, l'article 7, permet l'acquittement des terroristes qui coopèrent avec les autorités.
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Ce texte, plus connu sous le nom de la «loi des repentis», adopté mardi 19 août 2014 par l’Assemblée nationale constituante (ANC), vise à permettre aux individus impliqués dans des affaires de terrorisme de se repentir. Il exonère, en effet, de poursuite toute personne appartenant à une organisation terroriste et qui alerte les autorités sur des actes planifiés. A l’instar de textes similaires en vigueur notamment en Algérie et en Egypte, ce texte garde la porte ouverte pour les individus qui décident de rendre les armes et de collaborer avec les autorités dans la lutte antiterroriste. Ce texte a cependant suscité un débat parmi les députés, certains s’y sont même ouvertement opposés. Ils ont cité, à l’appui de leur position, l’exemple des membres du groupe terroriste de Soliman (décembre 2006-janvier 2007) condamnés à de lourdes peines de prison sous l’ancien régime, et qui, après avoir bénéficié de l’amnistie générale promulguée en mars 2011, ont repris leurs activités terroristes. I. B. |
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