Cette liste a été établie après concertation avec différentes parties et écoute de nombreuses personnalités. Tous ses membres sont conscients du caractère crucial de la conjoncture actuelle et de la spécificité de cette étape, a expliqué son président dans un communiqué diffusé hier.
Liste des membres de la Commission
La commission est constituée de Mohamed Salah Ben Aïssa, professeur à la Faculté des sciences juridiques, sociales et politiques de Tunis, Slim Loghmani, professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Farhat Horchani, professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Mohamed Ridha Jenayeh, professeur à la Faculté de droit, des sciences économiques et politiques de Sousse, Hafidha Chekir, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Mounir Snoussi, maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, Mohamed Chafik Sarsar, maître de conférences à la Faculté des droits et des sciences politiques de Tunis, Asma Nouira, maître assistante à la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba, Mustapha Ben Letaief, professeur d’enseignement supérieur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Sadok Marzouk, avocat près la Cour de cassation, et Ghazi Ghraïri, secrétaire général de l’Académie internationale de droit constitutionnel, désigné porte-parole de la commission.
A ce groupe d’expert de droit constitutionnel se joindront un représentant de la justice judiciaire et un autre du conseil de l’Etat, qui n’ont pas encore été choisis.
Pour l’instauration d’institutions transparentes
M. Ben Achour a affirmé, dans son communiqué d’hier, que les membres de la Commission «font part de leur conscience de l’importance de cette responsabilité envers la patrie et s’inspirent, à travers la révolution du peuple tunisien, des valeurs de liberté, de démocratie, de pluralisme, d’égalité et d’aspiration à une vie politique évoluée, fondée sur le libre choix du peuple, l’alternance au pouvoir et l’instauration d’institutions transparentes œuvrant au service de l’intérêt public».
Selon M. Ben Achour, la commission sera à l’écoute des avis de toutes les composantes de la société politique et civile et de certaines figures nationales, sur l’organisation de la vie publique dans la Tunisie nouvelle et leurs positions concernant de grandes questions constitutionnelles et juridiques.
Un forum de dialogue et de concertation sera organisé à cet effet. Il réunira les familles politiques, les composantes de la société civile et des personnalités, tous les vendredis et samedis, à partir du 4 février.
Indépendance totale de tout courant
Sur la base de cette concertation nationale, des avis et des choix exprimés, la commission œuvrera à la préparation des projets des textes juridiques nécessaires, avant de les présenter de nouveau à ces composantes pour avis en vue de fixer leur formulation définitive.
Tout en soulignant son souci d’ouverture sur les compétences et les potentialités dans les domaines en relation avec la législation qu’elle est en train de préparer, la commission insiste sur son indépendance totale de tout courant, parties officielles ou organisations.
