Chafik Sarsar, le président de l’Instance des élections (Isie), a relevé plusieurs anomalies dans les parrainages présentés par plusieurs candidats à la présidentielle.
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Dans certains dossiers de candidature, des noms de citoyens-électeurs ont été inclus mais sans leurs signatures. D’autres sont présents dans 2 dossiers différents. D’autres encore ne sont même pas inscrits sur les listes électorales et ne sont donc pas recevables. Parmi les plus graves irrégularités, le président de l’Isie a cité le cas d’un candidat qui n’a pas joint les signatures des députés dont il prétend avoir eu le parrainage: seuls leurs noms étaient indiqués. Pour éviter toute manœuvre ou falsification, les contrôleurs de l’Isie sont en train de réfléchir à la mise en place d’une base de données regroupant tous les noms et signatures contenus dans les dossiers présentés par les candidats à la présidentielle, afin que les intéressés puissent vérifier et, éventuellement, réagir si leurs noms et/ou signatures ont été ajoutés abusivement. Selon Chawki Gaddes, professeur de droit constitutionnel, la loi électorale ne prévoit pas de sanctions pour ces éventuelles fraudes dans les dossiers de candidatures à la présidentielle. Mais un recours aux dispositions du code pénal permet de poursuivre en justice les candidats ayant présenté des parrainages fictifs à la présidentielle. L’article 175 du code pénal stipule, en effet, ceci: «Est punie de quinze ans d'emprisonnement et d'une amende de trois cents dinars, toute autre personne qui a commis un faux par l'un des moyens prévus à l'article 172 du présent code.» L’article 172 stipule: «Est puni de l'emprisonnement à vie et d'une amende de mille dinars tout fonctionnaire public ou assimilé qui commet dans l’exercice de ses fonctions un faux susceptible de causer un dommage public ou privé et ce, dans les cas suivants: en fabriquant, en tout ou en partie, un document ou un acte mensonger, soit en altérant ou en dénaturant un document original par quelque moyen que ce soit, soit en apposant un sceau contrefait ou une signature, soit en attestant faussement l'identité ou l'état des personnes.» M. Gaddes estime que «l'Isie doit sanctionner pour donner l'exemple et donner confiance dans le processus électoral». Y. N. M. |
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