L’Isie a retiré de son site la liste des citoyens ayant parrainé des candidats à la présidence suite à de vives critiques sur la divulgation des données personnelles.
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L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a publié, vendredi 26 septembre 2014, sur son site web, la liste des électeurs ayant parrainé les candidats à la présidentielle, avec leurs numéros de carte d’identité. Mais les réactions ne se sont pas fait attendre de la part notamment du professeur de droit constitutionnel Chawki Gaddes et Abdelwaheb El Hani, président du parti Al-Majd et son candidat à la présidence. Ces derniers ont estimé que l’Isie a commis ici une grave erreur, sur les plans légal et moral, en divulguant les données personnelles des citoyens. Chawki Gaddes cite, à l’appui de sa critique, l’article 9 de la loi organique n° 16 (26 mai 2014) relative aux élections et aux référendums, soulignant que «l’Instance s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles». Il cite aussi l'article 4 de la loi 63 (27 juillet 2014) relative à la protection des données à caractère personnel, soulignant la nécessité de préserver «toutes les informations quelle que soit leur origine ou leur forme et qui permettent directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou la rendent identifiable, à l'exception des informations liées à la vie publique ou considérées comme telles par la loi». «Très mauvaise jurisprudence aussi bien sur le plan légal que moral... L'Isie devra avoir une position claire car des contentieux il va y en avoir et ils vont avoir des répercussions très déplorables sur la qualité du processus électoral... Pourtant la solution opérationnelle a été proposé à l'Isie pour éviter cela», a commenté M. Gaddes sur son compte Facebook. Tout en déplorant la diffusion des données personnelles, aussi bien par l’Isie que par certains médias, M. El-Hani estime, pour sa part, que Chafik Sarsar, président de l’Instance, a du pain sur la planche pour rétablir le crédit confiance entre l’instance et les électeurs. Riadh Bouhouchi, membre de l'Instance en charge des technologies de l'information et de la communication, a expliqué que certains électeurs ont refusé que leur numéro de carte d’identité soit rendu public. Pour réparer sa faute, l’Isie a re-publié la liste avec uniquement le nom complet de l’électeur… Ce qui ne règle qu’en partie le problème, car les choix politiques sont personnels et ne concernent que l’individu et ses intimes convictions. Y. N. M. |
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