Dans le cadre de son observation du processus électoral dans sa globalité, l’Association tunisienne pour l’intégrité de la démocratie et des élections (Atide) a observé le travail accompli par l’administration électorale (Isie et IRIEs) et le déroulement de la campagne.

L’observation de l’administration électorale

Les principales observations relevées font état tout d’abord de problèmes organisationnels et structurels de l’Isie et des IRIEs.

Le retard dans l’implémentation de ces deux composantes de l’administration électorale, l’absence de statuts pour leur personnel, et la vacance du poste du directeur exécutif de l’Isie ce qui a entrainé un problème de gestion des ressources humaines, techniques et financières.

Il est essentiel aussi de noter la violation de la loi organisant l’Isie, puisque le conseil de cette instance a cumulé les prérogatives à savoir les fonctions conceptuelles et exécutives.

L’Atide a relevé également une absence de transparence de l’Isie illustrée par le défaut de publications des procès-verbaux de ses délibérations depuis le 14 mai 2104 et le refus de l’audit externe du système informatique de l’agrégation des résultats.

L’Atide a noté aussi le manque d’actualisation du registre des électeurs. En effet, beaucoup de doublons et beaucoup de citoyens enregistrés ne retrouvent toujours pas leurs noms dans les listes d’électeurs. Un audit demandé à plusieurs reprises par la société civile continue à être refusé.

L’Atide exprime aussi ses suspicions sérieuses quant à l’indépendance et la neutralité des membres de plusieurs IRIEs et des directeurs exécutifs régionaux, en particulier des IRIEs à l’étranger (France, Italie, Allemagne, Canada) ainsi que les membres de certains bureaux de vote. L’Atide a d’ailleurs prouvé la non neutralité flagrante du président de l’IRIE France 2.

L’Atide alerte aussi l’Isie au sujet de la procédure de déplacement des urnes et leur sécurisation dans les circonscriptions à l’étranger et qui est actuellement non conforme aux dispositions annoncées dans le manuel de l’Isie des procédures de votes et de dépouillement relatives au vote à l’étranger (référence : page 21 du manuel des procédures).

L’Atide a noté également des défaillances du fonctionnement de l’administration électorale pendant la campagne électorale. Un manque de réactivité et de fermeté quant à l’application des dispositions de la loi a été effectivement remarqué durant la campagne électorale.

Les observateurs de l’Atide ont relevé une présence insuffisante des agents contrôleurs des IRIEs sur terrain et l’absence de dispositifs sérieux pour notifier les infractions.

Les observateurs de l’Atide ont sollicité les contrôleurs des IRIEs qui se sont distingués par la lenteur de leur réaction laquelle se limitait dans le meilleur des cas à un avertissement à la liste concernée.

Par ailleurs, l’administration électorale n’a pas pu faire respecter les délais pour prévenir des activités de campagne. Bien que la loi 64 de la loi électorale exige une information avant 48h pour assurer la sécurisation des manifestations, les listes politiques ont montré un laxisme dans le respect de cette règlementation.

L’Atide note aussi un manque de rigueur dans la préparation des espaces alloués à l’affichage des programmes et des listes des candidats dans plusieurs circonscriptions. Les dysfonctionnements ont été manifestes et nombreux au sein de certaines IRIEs, comme en témoigne le climat de tension entre certains de leurs membres, illustré par la démission de deux membres de IRIE Italie et les menaces de grève de la part des contrôleurs de la campagne à Kairouan et à Béja pour exprimer leur mécontentement de la mauvaise gestion de leur IRIE. Le changement de la nature de leur mission de contrôle a été le principal déclencheur de leur protestation.

L’Atide considère que ces pratiques cumulées aux dysfonctionnements relevés sont de nature à affecter la transparence et l’intégrité du processus électoral, et rappelle à l’Isie que la réussite de cette étape électorale sera cruciale pour l’avenir du pays.

L’observation de la campagne électorale

Les observateurs Atide ont relevé plusieurs types d’infractions dont les plus importantes sont:

- les affichages illégaux et les réunions non autorisées qui ont été largement pratiquées;

- l’arrachage des listes a été fréquemment constaté et ne semble pas avoir ciblé des candidats particuliers;

- les dépenses importantes engagées dans plusieurs manifestations relatives à la campagne électorale;

- le non respect de la neutralité des lieux de culte, des administrations, et des établissements scolaires et universitaires et ce contrairement aux articles 52 et 54 de la loi électorale;

- l’incitation à la haine et à la violence dans les discours proférés lors des meetings de certains candidats;

- le recours à la violence verbale et physique occasionné par le fait d’avoir autorisé certaines réunions organisées par des listes différentes dans un même endroit et au même moment;

- l’appel à l’abstention au vote provenant de certains politiciens qui ne sont pas candidats aux élections;

- l’exploitation des enfants dans la campagne électorale;

- la corruption des voix de manière directe et indirecte.

En dépit de cette somme de dépassements et de défaillances affectant la transparence et l’intégrité des élections législatives, l’Atide porte toujours son espoir sur le bon déroulement du scrutin: du vote jusqu’à l’agrégation des résultats préliminaires et définitifs.

Un fort taux de participation au vote, une bonne transparence de l’administration électorale, une présence effective des observateurs nationaux et internationaux constitueront une somme de paramètres susceptible de contribuer à la réussite du scrutin et à la reconnaissance de ses résultats par les différents candidats aux élections.

Source : communiqué.