Les listes électorales n’ayant pas remporté des sièges à la prochaine Assemblée du peuple sont appelées à rembourser les primes électorales au trésor public.
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En cas de non remboursement de cette prime, conformément à la loi, le ministère des Finances se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants. «C’est l’argent du contribuable», tient à rappeler Faouzia Drissi, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), qui estime le montant à rembourser par les listes perdantes à 5 millions de dinars. Z. A. |
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