L’annexe de l’ordonnance suisse instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie a été modifiée en fonction des procédures judiciaires engagées et prévues en Tunisie.
Cette modification, réalisée en concertation avec le gouvernement provisoire tunisien via son ministère des Affaires étrangères, a été également exigée par les hommes d’affaires tunisiens.
Ces derniers, dont les noms ont figuré par erreur dans la nouvelle version de ladite liste, diffusée le 19 janvier, avaient fait leur demande via la diplomatie de leur pays, l’ambassade suisse en Tunisie et même, plus directement, auprès du Département fédéral des Affaires étrangères (Dfae). Certains hommes d’affaires ont même menacé d’introduire (ou introduit) une procédure judiciaire à l’encontre du Conseil fédéral suisse pour avoir diffusé, via cette liste, des informations portant atteinte à leur réputation.
Le Conseil fédéral avait pris rapidement l’initiative de bloquer préventivement des avoirs, dans le but de faciliter l’entraide judiciaire internationale, pour le cas où les autorités tunisiennes engageraient des poursuites pénales. Depuis, la Tunisie a fait parvenir à la Suisse une demande d’entraide judiciaire. En conséquence, les informations sur les personnes visées par les mesures suisses ont pu être adaptées en fonction des procédures judiciaires engagées et prévues en Tunisie. Les modifications sont entrées en vigueur hier.
Le Conseil fédéral suisse a adopté l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie le 19 janvier 2011. L’annexe de l’ordonnance, qui répertorie les personnes concernées par ces mesures, peut être modifiée par le Dfae. La liste de ces personnes a été établie en fonction des connaissances disponibles à un moment précis et peut être modifiée par le Dfae si de nouvelles informations lui sont communiquées.
Le blocage préventif des avoirs de l’ancien président tunisien et de ses proches avait pour but d’empêcher que des fonds ne soient transférés de Suisse à l’étranger avant que les autorités tunisiennes n’aient pu engager des procédures judiciaires et faire parvenir à la Suisse une demande d’entraide internationale en matière pénale.
Entre-temps, la Tunisie a déposé une demande en ce sens, en communiquant à la Suisse la liste des proches de l’ancien président. L’annexe de l’ordonnance peut donc être modifiée en fonction des procédures engagées et prévues en Tunisie.
La nouvelle annexe recense donc un total de 48 personnes dont les avoirs et autres biens sont bloqués en vertu de l’ordonnance. 23 noms ont été ajoutés.
