Chafik Sarsar, le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a tenu une conférence de presse, vendredi 26 décembre 2014 au palais des congrès de Tunis, pour répondre aux accusations infondées de M.Marzouki: «Il n'a pas du tout été prouvé que des gens aient voté à la place d'électeurs décédés, contrairement à ce qui est allégué dans la lettre adressée à l'Instance des élections (Isie) par le candidat au second tour de l'élection présidentielle Moncef Marzouki, faisant porter à l'instance la responsabilité d'une falsification et d'abus commis lors du scrutin et exigeant des explications», a dit M. Sarsar.

«Bien que l'instance ne soit pas tenue de donner des explications aux candidats quant à d'éventuels abus et délits électoraux, la loi leur donnant uniquement la possibilité d'ester en justice, les membres du conseil de l'instance ont tenu, plusieurs fois, des réunions avec les représentants de la campagne de M. Marzouki pour répondre à leurs questions et à leurs demandes de précisions», a-t-il ajouté, tout en indiquant que l'Isie a tenu à répondre par écrit et officiellement à la lettre du candidat et à en faire la présentation en conférence de presse afin d'informer et rassurer l'opinion publique que «tous les standards communément admis ont été respectés dans le processus électoral».

Selon M. Sarsar, la lettre de M. Marzouki fait état de dépassements et de falsifications, «au motif avancé que des noms de personnes décédées figurent sur le fichier des électeurs et qu'il y aurait une présomption de votes effectués à la place d'électeurs défunts».

Il est normal que des noms d'électeurs décédés figurent sur un fichier fermé aux inscriptions depuis le 26 août 2014 (soit 4 mois avant le 2^e tour de la présidentielle, NDLR), car la suppression ne peut intervenir qu'après la notification de l'acte de décès, a-t-il expliqué, réfutant toutefois catégoriquement toute possibilité que quelqu'un ait pu voter à la place d'un électeur décédé.

D'ailleurs, et en application des dispositions de l'article 8 de la loi électorale, l'instance ne procède à la suppression des noms des personnes décédées du fichier des électeurs qu'après l'enregistrement de leur acte de décès.

En tout état de cause, quiconque a pu avoir la certitude que des noms de personnes décédées figurent parmi les électeurs est censé produire les vraies preuves et saisir la justice d'une plainte au lieu de propager les rumeurs et la zizanie dans le pays, a-t-il ajouté.

«Que la lettre du candidat Marzouki demande qu'il soit prouvé que les électeurs décédés n'ont pas voté, voilà qui, du point de vue juridique, reviendrait à donner une preuve par défaut, ce qui ne serait ni faisable, ni même acceptable», a encore déclaré Chafik Sarsar, en rappelant, à ce propos, que quelque 31.000 scrutateurs représentant le candidat Marzouki ont été accrédités par l'Isie et qu'ils ont été déployés dans 92% des bureaux de vote, avec seulement 2% de réserves émises, ceci sans compter les 29.750 observateurs de la société civile.

Le président de l'Isie s'est, d'autre part, inscrit en faux contre toutes les tentatives visant à mettre en doute l'intégrité des élections et le travail de l'instance, réitérant son attachement à ce que la justice prenne son cours et que les éventuels fraudeurs soient châtiés.

Un autre membre du conseil de l'instance, Riadh Bouhouchi, s'est chargé de réfuter, au cours de la même conférence de presse, les allégations relayées par les réseaux sociaux au sujet de présumés abus électoraux, voire de cas de falsification, en se basant sur la publication d'actes de décès d'électeurs décédés, de fac-similés de cartes d'identité nationales périmées ou de cartes nationales valides pour faire croire à des cas d'usurpation d'identité pour voter.

Tous les cas signalés sur Internet ont été vérifiés sans qu'un seul cas de vote à la place d'un électeur décédé ait pu être établi, a-t-il dit, soulignant que les vérifications ont été menées en recourant à la base de données du ministère de l'Intérieur.

D'après Riadh Bouhouchi, la dernière mise à jour du fichier électoral à la date de sa clôture, le 26 août 2014, a permis de l'expurger de 55.499 électeurs décédés avant cette date, outre la radiation de 9.982 noms de personnes appartenant à des corps dits «actifs» n'ayant pas le droit de vote (police, armée, garde nationale) et de 984 personnes privées de leurs droits civiques.

Pour ce qui est de l'intention affichée par le candidat Moncef Marzouki de s'en remettre aux tribunaux de justice pour obtenir l'invalidation de l'élection présidentielle, le membre chargé des affaires juridiques de l'Isie, Kamel Toujani, a indiqué que, selon la loi électorale, les tribunaux de justice ne sont pas compétents pour statuer sur les affaires de contentieux électoral, lesquelles sont du ressort exclusif de la justice administrative.

Un tel recours ne peut avoir aucun effet sur les résultats du scrutin, a-t-il affirmé.

Source : Tap.