Les magistrats judiciaires, administratifs et financiers vont observer une grève générale dans tous les tribunaux, jeudi 12 mars 2015, avec présence sur le lieu de travail.
Selon l'Association des magistrats tunisiens (AMT), qui a appelé à cette grève, une réunion d'information aura lieu, le jour de la grève, au siège du tribunal de première instance de Tunis, un conseil national extraordinaire se tiendra, le samedi 14 mars au siège de la cour d'appel de Sfax. Ce mouvement intervient en signe de protestation contre le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, selon l'AMT, ne traduit pas une volonté d'asseoir un pouvoir judiciaire indépendant conformément à la constitution. L’AMT estime, dans un communiqué, que ce projet de loi constitue même une régression par rapport à la mouture proposée par la commission technique. L'association s'indigne, par ailleurs, de «l'instrumentalisation politique, de la part des structures du barreau, des graves agressions commises par un groupe d'avocats contre le procureur général près la cour d'appel de Sfax». Cinq membres de la commission technique au ministère de la Justice chargée d'élaborer le projet de loi portant création du CSM ont souligné, aujourd'hui, dans un communiqué, que le projet publié le 9 mars sur le site web du ministère ne reflète ni la mouture proposée par la commission ni sa conception du pouvoir judiciaire. Le ministère de la Justice avait publié, lundi, sur son site internet, ledit projet dans une version modifiée incluant les avocats dans la formation du conseil. La nouvelle composition de l'assemblée plénière du CSM comprend notamment 5 avocats et 5 professeurs universitaires non avocats et ce en remplacement des 15 membres indépendants hors magistrats, comme inscrit dans l'ancienne mouture. L'ancienne version a été élaborée avant l'investiture du nouveau du gouvernement, en début du mois de février dernier. I. B. (avec Tap). |
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