Les huissiers notaires vont observer une grève, demain, pour dénoncer leur exclusion du projet de loi organique créant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
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Cette décision a été prise à l’issue de la réunion du conseil de la Chambre nationale huissiers notaires (CNHN), aujourd’hui, mercredi 11 mars 2015. Il a été également décidé d'organiser, le même jour, un rassemblement devant le ministère de la Justice pour protester contre le projet de loi élaboré par le ministère de tutelle et publié lundi dernier sur son site web. Le président de la CNHN, Abdelhamid Graoui, a dénoncé une «machination manifeste» pour priver les huissiers notaires de leur droit constitutionnel d'être représentés dans la composition des quatre organes du CSM. La CNHN a estimé que la mouture du projet de loi est contraire à la constitution (notamment son article 112), particulièrement en ce qui concerne la composition du CSM, la compétence des réunions plénières des conseils et la composition de la commission indépendante. M. Graoui a aussi déploré que le projet de loi publié le 9 mars soit différent de la version du 26 janvier dernier, ajoutant que la CNHN n'a pas été associée à l'élaboration de la première version du projet de loi, mais l'avait accepté, d'autant qu'aucune partie de la famille judiciaire n'avait été exclue de la composition du CSM. I. B. (avec Tap). |
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