Les organisations Al-Bawsala et Article 19 ont présenté, mercredi 11 mars 2015, leurs observations et recommandations, à la commission des droits et libertés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), au sujet du projet de loi relatif au droit d'accès aux données.

Les représentants des deux associations se sont réjouis des améliorations apportées à la nouvelle version du texte en comparaison avec le décret-loi 41, notamment en termes de conformité avec les standards internationaux dans ce domaine.

Ils ont toutefois relevé plusieurs lacunes. Parmi les points positifs du projet de loi, ils ont évoqué le maintien des acquis du décret-loi 41 dont l'absence de restriction concernant la vocation et l'intérêt de la personne ayant accès aux données, l'élargissement de la liste des documents et données soumis au droit d'accès, ainsi que la liste des administrations centrales et régionales et des entreprises privées de service public ou bénéficiant de subventions de l'Etat.

Le représentant de Bawsala, Zied Boussen, a insisté sur la nécessité de réduire les restrictions à l'accès aux données et de mettre la liste en conformité avec la constitution.

Al-Bawsala recommande, en outre, de durcir les peines infligées à ceux qui gênent l'accès aux données ou les détruisent, d'inclure des sanctions disciplinaires à l’encontre des fonctionnaires qui n'appliquent pas la loi et, le cas échéant, d'appliquer le code pénal à certaines affaires pour délit de falsification.

L'organisation propose d'inclure, dans la liste des données accessibles au public, les budgets et les dépenses des structures et des programmes publics.

De son côté, Néjib Mokni, coordinateur du programme Article 19, a recommandé de supprimer la protection des documents confidentiels d'intérêt public, conformément à la constitution, notamment lorsqu'il s'agit de lutter contre la corruption.

L'instance en charge de l'application de la loi sur l'accès aux données doit être indépendante, a insisté le représentant d’Article 19.

I. B. (avec Tap).