Le bureau de l’ARP doit se réunir dans les prochains jours pour examiner ce projet, approuvé mercredi 25 mars 2015 par la présidence du gouvernement, avant de le transmettre à la commission de législation générale.

Le texte comporte 60 articles et prévoit des peines aggravées pour les actes terroristes pouvant aller jusqu'à la peine de mort.

«Ce texte comporte des dispositions destinées à qualifier les crimes terroristes avec la précision que commandent les impératifs de coercition et qui répondent aux prescriptions des conventions internationales garantissant la coopération des Etats dans la lutte contre ce fléau», a précisé, hier, aux médias, Ahmed Zarrouk, le porte-parole officiel du conseil des ministres, ajoutant que le projet de loi doit garantit la protection des victimes et des témoins et prévoit des mécanismes pour empêcher qu'ils soient la cible des bandes terroristes.

«Cette protection ne porte pas atteinte aux garanties d'un procès équitable», a-t-il tenu à préciser.

La future loi, qui interdit l’utilisation de comptes bancaires secrets, définira, selon Ahmed Zarrouk, la «compétence judiciaire en termes de poursuites, d'instruction et de jugement, les juges spécialisés du Pôle judiciaire antiterrorisme devant être seuls compétents en la matière».

Le projet de loi prévoit aussi, selon la même source, la création d'une commission nationale de lutte contre le terrorisme, en charge du suivi de l'application des engagements internationaux et de la proposition des mesures à prendre à l'encontre des auteurs présumés de crimes terroristes, ainsi que la réalisation d'une étude nationale sur les crimes terroristes, les moyens d'y faire face et les modalités de prévention.

I. B. (avec Tap).