Quelle gouvernance pour les associations en Tunisie? Le rapport de l'Association tunisienne de gouvernance (ATG) pour 2014 tente de répondre à cette question.
Par Hamdi Hmaidi
Dans ce sens, il procède à une évaluation du cadre actuel en le comparant à ceux de l'Europe et des Etats-Unis. S'il est acquis que «des deux côtés de l'Atlantique, le secteur associatif représente une force économique et sociale majeure» et qu'au sein des organisations à but non lucratif les activités de services (assistance à domicile, éducation, santé) sont privilégiées par rapport aux activités expressives (sport, culture, loisirs), deux réalités différentes sont néanmoins perceptibles : «le secteur associatif américain se substitue à l'Etat-providence alors qu'en Europe il le complète».
Dans les deux cas, le tissu associatif est générateur d'emplois. En effet, au sein de l'emploi total, l'emploi associatif représente 7,8% aux Etats-Unis, 11,5% en Belgique, 5,8% en France, 4,4% au Portugal et 3,5% en Norvège. Il contribue au Pib à hauteur de 6% aux Etats-Unis et en Belgique, 5% en Norvège et en France et 2% au Portugal.
Des manquements à la loi
Afin que ces performances soient atteintes par le cas tunisien, l'ATG fait une série de recommandations, concernant essentiellement les pratiques existantes et le cadre juridique et managérial.
S'agissant des pratiques adoptées, plusieurs lacunes ont été relevées. L'absence d'homogénéité et de règle générale en matière de désignation ou d'élection des instances dirigeantes est de nature à entretenir certains amalgames. Des manquements à la loi ont été également enregistrés en ce qui concerne l'organisation comptable (non recours à un commissaire aux comptes, non publication des rapports d'activités).
Par ailleurs, le soutien aux associations et à la vie associative demeure insuffisant en Tunisie.
La mise en place d'un système comptable adapté, l'élaboration d'un manuel de gestion standard ainsi que l'accompagnement et l'encadrement des dirigeants associatifs aideraient à combler les lacunes constatées.
Moez Joudi, président de l'ATG.
Le cadre juridique et fonctionnel a lui aussi besoin d'être révisé. L'ATG préconise que «les statuts définissent les modalités de convocation, le quorum ainsi qu'un certain formalisme lors de la tenus des assemblées».
Les modifications apportées aux statuts doivent faire l'objet d'une publicité. Pour assurer une traçabilité et une identification des flux alimentant le budget des associations, l'Etat est appelé à renforcer le contrôle du financement étranger.
Des contrôles pour éviter l'anarchie
Le rapport de l'ATG ne s'attarde pas sur les liens incestueux entre les associations (ou, du moins, certaines d'entre elles) avec les partis politiques ou les groupes extrémistes religieux. C'est là un phénomène lié au vent de liberté qui a soufflé en Tunisie au lendemain de la révolution de janvier 2011.
En 4 ans seulement, le nombre d'associations en Tunisie a doublé, passant de 9.000 à plus de 16.000. Le financement, souvent étranger, de certaines de ces associations reste opaque. Certaines, qui contribuent au financement indirect de partis ou même de groupes extrémistes religieux, ne sont pas suffisamment contrôlées. La loi exige certes qu'elles présentent un rapport financier annuel à la Cour des Comptes. Beaucoup ne le font pas. Et les autorités n'ont pas les moyens, surtout humains, de contrôler et tracer systématiquement les activités financières de milliers d'associations.
Sur ce plan aussi, la Tunisie a encore du chemin à faire pour que la liberté retrouvée permette aux associations de contribuer plus efficacement – et loin de tout mélange de genres – au développement du pays.
Illustration: Conférence de l'ATG à Tunis.
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