La Commission de la législation générale à l’Assemblée a achevé, hier, l’examen, article par article, du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
|
«L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pourrait adopter ce projet de loi avant le 21 mai 2015», a déclaré, mercredi 29 avril 2015, la rapporteure de la Commission, Sana Mersni, ajoutant que les conseillers juridiques de la Commission devront rédiger le texte du projet de loi dans les prochains jours. «Le bureau de la Commission se réunira, lundi, sinon mardi prochain, pour vérifier la terminologie juridique de ce projet de loi, avant de voter et d’adopter ses articles», a-t-elle poursuivi. Le projet de loi devrait être fin prêt d’ici le 7 mai prochain. Il serait, ensuite, soumis au bureau de l’ARP pour qu’il fixe une date pour une séance plénière dédiée en vie de son adoption, a-t-elle encore expliqué. I. B. |
{flike}
