Avec les bouleversements qui secouent le monde arabe, le gouvernement fédéral du Canada à déposé, le 3 mars, un projet de loi qui permettra de geler plus rapidement les avoirs de responsables de régimes dictatoriaux. Sarra Guerchani, correspondante au Canada.
Ce projet de loi, connu sous la nomination de C-61, est appuyé par les partis d’opposition. Si cette loi passe, le Canada pourrait, à la demande d’un Etat étranger, geler les avoirs et saisir les biens d’un dictateur corrompu et totalitaire. Et ce sans exiger une preuve criminelle, parfois difficile à trouver, ou une demande de l’ONU, comme cela vient d’être le cas pour le colonel Kadhafi.
Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a souligné que la loi C-61 permettrait de combler les brèches existantes dans la loi actuelle. Il a précisé que trois conditions devraient s’appliquer pour permettre au Canada de geler les avoirs. La première c’est que les personnes concernées aient occupé des fonctions importantes au niveau de l’Etat, la deuxième, que la situation du pays soit instable ; et la troisième, que l’action du Canada soit dans l’intérêt des relations internationales.
Ces dernières semaines, le gouvernement du Canada à été sévèrement critiqué par l’opposition de ne pas avoir gelé les avoirs du président déchu Ben Ali, Belhassen Trabelsi et Sakher El Materi, comme l’ont demandé plusieurs tunisiens résidant au Canada.
