Le Conseil des droits de l’homme a examiné, lundi à Genève, le rapport de l’expert indépendant Martin Scheinin sur la promotion et la protection de droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.


Concernant la Tunisie, l’expert de l’Onu s’est du renouveau constaté et du  processus de réforme qui reprend certaines recommandations, notamment la grâce des personnes condamnées au titre des lois antiterroristes abusives et l’amendement de cette même loi. Mais du fait que le gouvernement de la transition n'est pas monolithique, M. Scheinin a plaidé pour une révision de la définition juridique du terrorisme et des crimes qui y sont associés mais aussi l’adoption des garanties adéquates contre la détention secrète en Tunisie.
De façon générale, le Rapporteur spécial plaide pour l’adoption d’une définition restreinte du terrorisme afin de garantir le respect des droits de l’homme tout en assurant l’efficacité de la lutte contre ce problème. La définition restreinte présente l’autre avantage de ne pas laisser la place à des exceptions.
Selon l’expert indépendant, le fait de traiter d’une même manière toutes les catégories de victimes permet d’améliorer les mesures de réparation à leur bénéfice. Ce qui importe dans ce contexte, c’est d’appliquer une définition cohérente du statut de victime.