Les deux chambres du parlement ont été dissoutes de fait, balayées par la révolution du 14 janvier qui les a vidées de toute légitimité. Car les membres de ces deux chambres n’ont pas été élus de manière libre et transparente, mais désignés pour la plupart par le locataire du Palais de Carthage, les membres de son clan et ses conseillers de l’ombre. Beaucoup de ces «députés» et «conseillers», qui ne représentent finalement qu’eux-mêmes, sont des proches ou des obligés de l’ex-clan au pouvoir et ses serviteurs zélés. Problème : ces affidés de Ben Ali, y compris (et surtout) les membres des partis de l’opposition de décor, ont continué à percevoir leurs primes, avantages et facilités payés par les contribuables tunisiens. Est-ce raisonnable? Est-ce acceptable?
Cette situation pour le moins aberrante a incité un groupe d’avocats (Me Abderraouf Ayadi, Amor Safraoui, Anouar Bassi et Hafedh Brigui), ainsi qu’une société d’avocats de Djerba, au nom d’un groupe de citoyens, juristes et composantes de la société civile, à déposer une requête, le 23 février, auprès de la deuxième chambre de première instance du tribunal administratif. Celle-ci a finalement prononcé, hier, au nom du peuple tunisien, un jugement en référés de geler le versement de ces primes et l’octroi de ces avantages et facilités aux membres de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers.
Les plaignants se sont présentés en leur qualité de citoyens contribuables, à travers les impôts payés au budget de l’Etat, et le jugement en référés a été rendu, en attendant la tenue du procès pour l’examen de l’affaire principale, pendante devant la justice, relative à la dissolution des deux chambres, procès qui exige beaucoup plus de temps.
Selon les attendus du jugement, le gel provisoire des primes et avantages accordés aux députés et conseillers est une mesure conservatoire utile, conformément aux dispositions de l’article 81 de la loi organique relative au tribunal administratif, en ce sens qu’elle garantit la protection des deniers publics, en attendant que l’affaire principale soit tranchée.
Z. A. (avec la Tap)
