L’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution procèdera, aujourd’hui, au vote du premier décret-loi relatif à la création de l’Instance supérieure indépendante des élections.
L’instance procèdera aussi, au cours de la séance matinale, à l’élection d’un vice-président, d’un rapporteur et d’un porte-parole officiel de la nouvelle instance.
Il est à rappeler que le débat sur la loi relative à l’élection de l’assemblée constituante a été clôturé mardi. Au cours du débat d’hier, certains garde-fous ont été soulignés par les membres de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Parmi ces sujets, on notera :
- la dénonciation des tentatives de certaines parties de constituer la majorité au sein de la prochaine assemblée constituante afin de faire prévaloir leurs idées et thèses au détriment des autres ;
- la constitution d’un consensus national effectif au sein de la prochaine assemblée constituante, en consécration de l’option démocratique, à laquelle la Tunisie postrévolutionnaire a adhéré et afin que la nouvelle constitution soit une véritable émanation de la volonté du peuple et qu’elle soit en phase avec ses attentes et aspirations;
- l’élaboration d’un pacte national engageant toutes les parties prenantes à la préservation des grands choix sociaux et politiques de la Tunisie, fruit de deux siècles de réformisme. Ce pacte national serait adjoint à la loi relative à l’élection de la constituante;
- la consécration de l’égalité des chances entre les candidats en lice;
- l’interdiction du recours aux sources de financement étrangères des campagnes électorales et l’aggravation des sanctions encourues pour la réception de toutes sortes d’aides financières étrangères, qu’elles soient par voie directe ou indirecte;
- l’interdiction du recours aux médias étrangers pour diffuser les programmes, des tribunes et les thèses politiques de partis en lice pour les élections;
- l’incrimination des campagnes de propagande susceptibles d’attiser les tendances sectaires ou régionalistes, l’incitation à la dissension entre les membres de la société;
- l’interdiction de l’exploitation à des fins de campagne électorale des lieux de culte, établissements publics administratifs et espaces éducatifs et universitaires.
- la sanction des dépassements commis par les journalistes lors de la couverture des différentes étapes du processus électoral.
- la création de commissions au sein du conseil de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution qui seront chargées de superviser l’action gouvernementale, d’évaluer son rendement et de lui demander des comptes le cas échéant.
