L’article 15 du décret-loi relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante interdit aux cadres du Rassemblement constitutionnel démocratique (Rcd) dissous de se porter candidat.


Ce texte, approuvé lundi par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, concerne les cadres du Rcd ayant occupé des responsabilités au cours des dix dernières années ou ayant été impliqués dans le soutien de la candidature du président déchu à la présidentielle de 2014.

Les membres de l’Instance ont, par ailleurs, souligné l’importance de fixer des listes détaillées des responsabilités au sein du Rcd concernées par la privation de candidature aux élections, tels que les membres du bureau politique, ceux du comité central et des comités de coordination, ainsi que les présidents des cellules.

Plusieurs intervenants ont suggéré l’adoption d’un mode de scrutin qui prend en considération la représentation proportionnelle, tout en fixant un minima pour le sexe et les minorités politiques, afin qu’il soit possible de réaliser les objectifs de la révolution.
D’autres ont appelé les partis à adopter les systèmes de parité ou de panachage dans les listes des candidats, à fixer un plafond pour le financement des partis et à renforcer le contrôle des campagnes électorales.

Plusieurs intervenants au débat ont souligné que le financement ne doit pas se limiter aux deniers publics. Ils ont proposé d’autoriser un financement par les adhérents du parti, avec la nécessité d’instaurer un contrôle judiciaire.

Les intervenants ont été unanimes sur l’importance de consacrer le principe de parité entre les hommes et les femmes, sur la base du fait que la société tunisienne est composée à moitié de femmes et qu’elles ont acquis le droit de voter depuis 1957.

Un intervenant a proposé de présenter le projet de constitution qui sera adopté par l’assemblée nationale constituante à un référendum populaire et que cela soit inscrit dans le texte du projet de décret-loi relatif à l’élection de cette assemblée, tout en fixant une période, entre deux et trois ans, pour la mission de l’assemblée constituante.

Lors du débat autour du mode de scrutin, des membres du conseil ont insisté sur le scrutin par listes, eu égard aux garanties offertes pour la représentation des différentes catégories, notamment les femmes, les jeunes et les régions intérieures, en Tunisie et à l’étranger.

Les intervenants ont, aussi, demandé que soit considérés comme des crimes les campagnes visant à raviver les conflits entre les catégories sociales, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme ou les conflits religieux, ou qui cherchent à diviser les membres de la société. Ils ont, d’autre part, appelé à l’interdiction des lieux du culte, les établissements administratifs publics et les espaces éducatifs et universitaires, dans les campagnes électorales.

Source: Tap.