Le projet de décret-loi relatif à la réparation des dégâts occasionnés, au cours des derniers mois, a été examiné par conseil des ministres du gouvernement provisoire, vendredi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
Ce projet vise à octroyer des indemnisations financières au titre des préjudices portés aux personnes et ayant causé le décès ou des dommages physiques, et des dégâts subis par les entreprises économiques, à la suite d’incendie, de pillage ou de dégradations.
Taieb Baccouche, ministre de l’Education et porte-parole officiel du conseil des ministres, a indiqué que des indemnités financières sont servies, actuellement, aux ayants droit, au titre des dommages subis par des personnes. Il a expliqué que ces indemnisations financières couvrent les dommages enregistrés durant la période allant du 17 décembre 2010 au 28 février.
Concernant les entreprises économiques ayant subi des dégâts à la suite de ces événements, il a indiqué que le projet de décret-loi comprend un ensemble de dispositions relatives au classement des entreprises concernées et des mesures procédurales, pour appliquer ce décret-loi.
M. Baccouche a souligné que les indemnités reflètent la solidarité de la communauté nationale avec les familles des martyrs et toutes les victimes des événements enregistrés au cours des mois écoulés, ainsi que son soutien aux entreprises économiques, afin qu’elles reprennent leurs activités normales.
Il a, d’autre part, précisé que le conseil des ministres a examiné un projet de décret-loi portant sur les mesures conjoncturelles destinées à appuyer les entreprises touristiques, en vue de leur permettre de surmonter la conjoncture actuelle et d’impulser l’activité touristique, conformément à ce qui a été décidé pour les autres secteurs industriels, agricoles ou des services.
