Syndicat ou association? Les magistrats ne sont pas obligés de choisir l’adhésion à l’une ou à l’autre structure, qui ne font pas doublon et qui peuvent même se compléter.
Pour cela, il faut que les magistrats y croient et qu’ils se résignent à dépasser les dichotomies et les suspicions qui les font douter les uns des intentions des autres.
Le syndicat a-t-il été créé pour contrer l’association ou pour rogner certaines de ses prérogatives? Non, répond Mohamed Nabil Nakache, président du comité constitutif du Syndicat des magistrats tunisiens (Smt). «La création du syndicat, qui vient en consécration des principes de la démocratie et de l’indépendance de la justice, n’est pas en contradiction avec l’action de l’Association des magistrats tunisiens (Amt), compte tenu de la différence quant à la nature et aux objectifs de ce deux instances», a-t-il souligné.
L’importance de l’action syndicale
Lors d’une conférence de presse tenue, lundi, à Tunis, dans le cadre des préparatifs engagés en prévision du premier congrès du Smt, prévu le 22 mai, M. Nakache a tenu à rejeter «les accusations» selon lesquelles la création du syndicat est destinée à contrer l’Amt.
Il a rappelé à cet égard que le bureau exécutif de l’Amt avait approuvé, le 5 février, la création d’une commission chargée des préparatifs de la création d’un syndicat. Il a indiqué que ceux qui sont à l’origine de ces fausses allégations ne perçoivent pas l’importance de l’action syndicale et «tentent d’accaparer la représentativité des magistrats à des desseins personnels et pour des prétentions politiciennes».
Et M. Nakache d’ajouter que la campagne accusant de trahison le comité constitutif du syndicat de la part de l’actuel bureau exécutif de l’association est en contradiction avec la déontologie des magistrats.
Il a, d’autre part, souligné que le syndicat n’a pas des prétentions politiciennes et que la décision de l’associer au Comité supérieur pour le contrôle des élections s’inscrit dans le droit-fil des attributions du magistrat, ajoutant que le syndicat avait auparavant exprimé sa pleine et entière disposition à mettre les expertises de ses affiliés parmi les magistrats à la disposition de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique afin de contribuer à l’étude et à l’élaboration des projets de textes relatifs à la réforme politique et de participer à la supervision de l’élection de la constituante.
Les conditions de travail du magistrat
Pour sa part, la magistrate Raoudha Laabidi, vice-présidente du comité constitutif du syndicat, a fait observer que l’état des lieux du secteur de la magistrature n’a pas beaucoup changé après la révolution du 14-Janvier, à cause de l’article 17 du décret-loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, mettant l’accent sur l’attachement du bureau syndical à ce que tous les membres du Conseil supérieur de la magistrature soient élus et non désignés et à ce que la présidence de ce conseil ne soit assurée ni par le président de la république ni par le ministre de la Justice.
Elle a, en outre, mis en relief la nécessité d’amender la loi organique régissant le corps de la magistrature, appelant à réexaminer plusieurs dispositions relatives à la promotion d’office des magistrats, aux conditions de travail du magistrat et au système de la rémunération qui, a-t-elle dit, est «très médiocre».
Ces chamailleries, qui divisent les magistrats, ont obligé la tutelle, le ministère de la Justice, d’affirmer, dans un communiqué publié lundi, sa neutralité à l’égard de toutes les structures représentants cette profession. Les modalités d’organisation des magistrats est une affaire propre à ce corps de métier qui exerce son droit à s’organiser librement dans le respect de la loi.
Imed Bahri