Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (Amt) se félicite de la décision du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) de rejeter la demande de levée de l’immunité du juge Farhat Rajhi. Tout est bien qui finit bien? Apparemment. Ce happy-end intervient après que l’ex-ministre de l’Intérieur eut présenté des excuses à l’armée, craignant des poursuites judiciaires dont l’avait menacé le ministère de Défense nationale pour ses déclarations à propos d’un possible putsch militaire si les islamistes d’Ennahdha venaient à remporter les élections de l’assemblée constituante le 24 juillet prochain.

Simple violation du devoir de réserve
Le Conseil supérieur de la magistrature (Amt), réuni samedi au siège du ministère de la Justice, a, en effet, rejeté la demande de levée de l’immunité du juge Rajhi. Le conseil précise que la levée de l’immunité «se limite aux actes du juge lors de l’exercice de sa profession et qui sont incriminés juridiquement».
Les déclarations émanant de M. Rajhi, ajoute-t-il, sont «des simples suppositions considérées comme une analyse politique personnelle, alors qu’il assumait une responsabilité politique et, par conséquent, elles sont considérées seulement comme une violation du devoir de réserve».
Le bureau exécutif de l’Amt, qui s’était opposé à la levée de l’immunité du juge et qui a même mis en question la légalité de la réunion du Csm, dont les membres étaient nommés par l’ex-président, a estimé, dans un communiqué diffusé samedi, que «l’issue trouvée à cette crise est de nature à proscrire les retombées néfastes sur la stabilité de la situation de la justice et de la situation globale dans le pays». L’Association indique que cette décision est venue réaffirmer «l’approche judicieuse avec laquelle l’Amt a traité la crise», formant le vœu de voir cette décision permettre de surmonter, définitivement, la polémique sur ce sujet. Elle a également réitéré son attachement à la position de l’Association à l’égard du Csm, précisant que le conseil, dans sa composition actuelle, est «en contradiction avec les exigences de l’étape transitoire».

Divergences entre les magistrats et la tutelle
Les choses ne se sont pas arrêtées là, puisque le ministère de la Justice a souligné, dans un communiqué publié plus tard dans la journée, que l’ordre du jour du Csm, pour sa réunion de samedi, «se limite à la demande de la levée de l’immunité du juge Farhat Rajhi» et que, contrairement aux affirmations du communiqué de l’Amt, «les questions relatives au mouvement des magistrats» n’en faisaient pas partie. Le ministère ajoute que le mouvement dans le corps des magistrats a fait l’objet d'un précédent débat, avec l’Association et qu’un accord a été établi pour faire participer celle-ci à cette opération.
Le ministère indique, d’autre part, que l’objectif de ce qui a été discuté avec l’Amt est une réflexion sur la création d’une commission consultative entre le ministère de la Justice et les représentants des magistrats. Deux membres de l’Association doivent faire partie de cette commission dont le rôle est uniquement consultatif et qui ne remplacera pas les autres structures prévues par la législation portant organisation du pouvoir judiciaire dans le pays.
Le communiqué ajoute que le ministère qui avait toujours privilégié la voie du dialogue avec l’Association est toujours attaché à son engagement pour l’application de la législation exécutive dans le pays concernant le pouvoir judiciaire et «fait part de son étonnement de la position de l’Association dans ce communiqué qui ne peut être qu’un appel à la transgression de la loi par ceux qui sont appelés à veiller à sa bonne application».
Le ministère fait enfin assumer à l’Association la responsabilité de «l’annonce unilatérale qu’elle a faite sur l’échec des négociations».
Cqfd : l’affaire Rajhi a alimenté un moment les divergences entre l’Amt et la tutelle. Sa résolution n’a pas aidé pour autant à rapprocher les deux parties. D’autres rebondissements ne sont donc pas à écarter.

Imed B.