Le porte-parole du conseil des ministres, Taïeb Baccouche, a indiqué, mardi, que le conseil a examiné une série de projets de décrets-lois. Ces nouveaux textes sont suivants: - Projet de décret-loi amendant le Code du travail, pour remplacer le jour de repos du 7 novembre par la journée du 14 janvier, à l’instar de ce qui a été décidé pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.
- Projet de décret-loi pour remplacer le fonds 26/26 par le Fonds de solidarité nationale et le transfert de sa tutelle au ministère des Affaires sociales.
- Projet de décret-loi amendant les lois réglementant les pensions civiles et militaires des retraités et des personnes en vie dans le secteur public, dans l’objectif d’augmenter d’un pour cent, à partir du 1er juillet 2011, les contributions des employeurs. Le projet a été présenté par le ministre des Affaires sociales.
- Projet portant élargissement des prérogatives de l’Office national du thermalisme qui sera dénommé Office national du thermalisme et de l’hydrothérapie, projet présenté par la ministre de la Santé publique.
- Deux projets de décrets-lois, le premier portant autorisation de l’adhésion de la Tunisie au protocole 1997 amendant la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Le deuxième porte autorisation d’adhésion à la convention internationale fixant les systèmes d’évaluation des peintures ayant des retombées sur l’environnement, projet présenté par le ministre du Transport et de l’Equipement.
Après délibérations, le conseil a approuvé tous ces projets de décrets-lois.