Le calendrier des élections de l’Assemblée nationale constituante le 23 octobre vient d’être annoncé par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Ce calendrier fixe les différentes étapes du processus électoral de l’inscription des électeurs jusqu’à l’annonce des résultats du scrutin.
L’Isie est chargée de préparer les élections, de les superviser et de contrôler les opérations de vote, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret-loi daté 18 avril 2011 qui l’a créée.
En vertu des dispositions des articles 3 et 6 du décret-loi n°35 de l’année 2011 en date du 10 mai 2011 relatif à l’élection des membres de la Constituante, l’Isie a fixé les délais de démarrage et de clôture des opérations d’inscription des électeurs en Tunisie et à l’étranger.
1 - L’inscription des électeurs auprès des bureaux d’inscription commence le 11 juillet 2011 à 08h00 et se termine le 2 août à 18h00. Les délais d’inscription peuvent cependant être prolongés et les horaires d’ouverture des bureaux changés.
L’Instance se charge de déterminer les lieux des bureaux d’inscription des électeurs en Tunisie et en informe le public, alors que les électeurs tunisiens établis à l’étranger seront inscrits aux sièges des ambassades et des consulats tunisiens.
2 - L’affichage des listes actualisées des électeurs démarrera dans la circonscription territoriale dont elles relèvent (siège de la municipalité, de la délégation ou du «imada» (sous-préfectures) ou siège de la mission diplomatique ou consulaire) du 20 au 26 août. Les listes d’électeurs seront publiées dans les mêmes délais sur le site web de l’Instance.
3 - Les délais d’ouverture et de clôture des demandes d’opposition concernant les listes actualisées d’électeurs sont identiques à celles des délais d’ouverture et de clôture de l’affichage des listes d’électeurs.
4 - Le décret de convocation des électeurs est édicté dans un délai n’excédant pas le 23 août.
5 - Les registres relatifs à la réception de l’inscription des déclarations de la candidature aux listes seront ouverts, aux sièges des bureaux régionaux des élections, du 1er septembre à 8h00 au 7 septembre à 18h00, chaque jour et sans interruption.
6 - Les opérations d’inscription exceptionnelle commencent au siège de chaque bureau régional à partir du jour de la clôture de l’inscription ordinaire jusqu’au 12 octobre à 18h00.
7 - L’instance affiche, aux sièges des bureaux régionaux, des délégations et bureaux des «imadas» et municipalités la liste et les sièges des bureaux de vote dans un délai ne dépassant pas le 15 octobre.
8 -La campagne électorale commence le 1er octobre 2011 et prend fin le 21 octobre 2011.
9 - L’instance supérieure procède à la réception des demandes d’accréditation des observateurs du 11 juillet à 8h00 au 19 octobre à 18h00. Les bureaux régionaux, chacun selon la compétence territoriale dont il relève, procèderont à la réception des demandes d’accréditation des représentants et mandataires des candidats du 19 septembre à 8h00 au 19 octobre à 18h00.
10 - Chaque candidat a le droit de retirer sa candidature à condition de la consigner auprès du bureau régional dont il relève territorialement dans un délai n’excédant pas le 20 octobre à 18h00.
11 - La date du scrutin des électeurs établis sur le territoire tunisien est prévue dimanche 23 octobre. La convocation des Tunisiens résidant à l’étranger à voter peut s’effecteur un jour ou plus avant la date précitée.
