Ce report est la conséquence des dissensions au sein de cette institution, où certaines formations disposant de moyens financiers importants ne semblent pas pressées de voir promulguer un décret-loi limitant, plafonnant ou imposant des conditions aux financements.
Interdiction de tout financement étranger
Il vaut mieux reporter les discussions autour du décret-loi à la semaine prochaine, afin de ramener les absents pour avoir plus de concertation sur ce sujet, a expliqué le président de la Haute instance, Yadh Ben Achour, en ouvrant la séance de travail.
Si nous laissons le jeu de l’argent non régulé aujourd’hui, le processus démocratique sera faussé. Il faut mettre en place des règles préalables qui assurent la transparence et la traçabilité du financement des partis avant les élections d’octobre, a déclaré samedi Ghazi Gherairi, membre de la Haute instance, lors d’une conférence débat à Tunis.
Le projet de décret-loi, qui devait être débattu mercredi, instaure notamment l’interdiction de tout financement étranger des partis politiques tunisiens, sous peine de sanctions pénales, ainsi que les aides ou dons d’entités morales, à l’exception du financement de l’Etat, et prévoit un plafonnement des dons de personnes privées. Ce plafonnement, initialement fixé à 10.000 dinars par an, doit encore être discuté.
Le projet a suscité de fortes réticences de la part des grandes formations politiques, inquiètes de voir se réduire leurs marges de manœuvre.
Ennahdha et le Pdp rejettent la régulation
Le mouvement islamiste Ennahdha et le Parti démocrate progressiste (Pdp), principaux favoris des élections prévues en octobre pour une Assemblée constituante, sont les plus opposés au projet.
Le fondateur du Pdp, Ahmed Néjib Chebbi, expliquait récemment à l’Afp que son parti était aidé assez généreusement par les contributions de citoyens et hommes d’affaires tunisiens. Quant au parti islamiste Ennahdha, soupçonné par d’autres partis de bénéficier de financements étrangers, il assure être prêt à rendre des comptes. Mais il a claqué fin juin la porte de la Haute instance, contestant notamment la légitimité de cette institution.
Nous essayons de dépasser la crise au sein de la Haute instance, a souligné M. Ben Achour. Les difficultés sont normales puisque la Haute instance est multicolore et regroupe différents courants idéologiques, a-t-il ajouté.
Plusieurs mouvements, dont Ennahdha, se sont retirés en juin de l’institution chargée de piloter les réformes politiques dans la Tunisie post-Ben Ali, estimant qu’elle fonctionne comme un quasi-parlement et se donne des missions qui outrepassent ses prérogatives, puisqu’elle n’a pas été élue et n’est pas réellement représentative, ses membres ayant tous été désignés ou cooptés .
Une réunion de conciliation avait réuni mardi pendant cinq heures les différents représentants de la Haute instance, sous l’égide de l’ancien juge et militant des droits de l’homme Mokhtar Yahyaoui. Elle n’a visiblement pas donné de résultat.
Il y a des initiatives et des concessions acceptables, et d’autres que nous ne pouvons pas accepter, a déclaré mercredi M. Ben Achour, sans plus de précisions.
Imed Bahri (avec agences)
