Le tribunal administratif organisera, les 18 et 19 septembre, un deuxième cycle de formation au profit de 40 magistrats dans le domaine du litige électoral.
Cette formation viendra à point nommé, un mois avant l’élection de l’Assemblée constituante, fixée au 23 octobre prochain.
Le tribunal administratif a organisé un séminaire similaire, entre le 5 et 8 juillet. Une quarantaine de magistrats en ont bénéficié. Ils relèvent en majorité des cours d’appel.
Le décret-loi n°35 en date du 10 mai 2011 donne prérogatives au tribunal administratif pour statuer sur les litiges électoraux en matière de candidatures, de campagnes électorales et de résultats électoraux.
