Le conseil des ministres, réuni mardi, a examiné deux projets de décrets-lois relatifs à la justice militaire, qui ont été présentés par le ministre de la Défense nationale, Abdelkarim Zbidi.
Le premier décret-loi amende et complète le Code des plaidoiries et sanctions militaires. Il institue, notamment, le second degré en matière de juridiction correctionnelle et criminelle, avec la possibilité de se constituer partie civile devant les tribunaux militaires.
Le deuxième est relatif à l’administration de la justice militaire et porte sur le statut particulier des magistrats militaires. Il institue le Conseil de magistrature militaire avec une possibilité de recours à ses décisions correctionnelles devant le tribunal administratif.
