Nous soussignés, sections de l’immigration des partis politiques tunisiens, soucieux de garantir à l’élection de l’assemblée constituante tunisienne du 23 octobre 2011, les conditions démocratiques de transparence, d’égalité, de pluralisme et d’impartialité, après avoir constaté:
- l’absence d’une instance «régionale» indépendante pour les élections, qui aurait dû être créée, comme en Tunisie, préalablement aux opérations d’inscription sur les listes électorales;
- le traitement discriminatoire infligé aux tunisiens résidents à l’étranger en comparaison avec leurs concitoyens de l’intérieur;
- les manœuvres dilatoires du consulat général de Paris, chargé par l’instance supérieure indépendante pour les élections d’établir lesdites listes;
- l’absence de clarté et les multiples incohérences de l’Isie qui, d’un côté, affirme son attachement au principe de rupture avec l’ancien régime, et d’un autre côté n’hésite pas à confier un pan entier du processus électoral à une administration diplomatique non-réformée susceptible de reproduire les dérives du passé antidémocratique.
Après avoir, par ailleurs, rappelé le dispositif législatif postrévolutionnaire, et notamment le décret-loi N° 35 du 11 mai 2011 en son préambule et ses articles 12 et 15, ainsi que le décret-loi N° 27 du 18 avril 2011 en ses articles 2, 3 et 5:
- exigeons, sans délai, la création de deux instances régionales indépendantes (une pour chacune des deux circonscriptions, nord et sud, avec délimitation géographique et administrative précises) composées à l’identique de celles mises en place à l’intérieur de la Tunisie, avec pour mission – sous le contrôle de l’Iisie – de superviser et contrôler tout le processus électoral, y compris la vérification des listes qui auraient été établies par les consulats;
- exigeons également la prolongation, d’au moins deux semaines, des délais d’inscription, courts et insuffisants à satisfaire la demande massive des tunisiens résidents à l’étranger.
Paris le 17 juillet 2011
- Parti du travail tunisien (Ptt- France) ;
- Ettajdid - France ;
- Mouvement des patriotes démocrates (Mpad - France).
