82 membres du conseil ont voté pour ce projet, un contre, estimant que la haute instance n'était pas légitime, et quatre abstentions. Le texte interdit tout financement étranger direct ou indirect et instaure les règles de financement national
Le Pdp crie à la manipulation
A l’issue de la séance, le Parti démocratique progressiste (Pdp) a décidé de se retirer de la séance plénière, en signe de protestation contre ce qu’il a appelé «la manipulation des voix et les irrégularités au niveau des amendements introduits sur le décret-loi relatif à l’organisation des partis».
A ce propos, le représentant du Pdp, Issam Chebbi, a considéré que son parti s’est rendu compte que sa proposition concernant la possibilité du financement des partis par des personnes morales n’a pas été mentionnée.
Pour sa part, le président de la Haute instance, Yadh Ben Achour, a souligné que l’adoption du décret-loi a eu lieu sur la base de ce qui a été consigné par écrit dans le projet, et que le financement des partis par des personnes physiques et morales n’était qu’une simple proposition présentée lors des débats de l’Instance.
Par ailleurs, la réunion de la Haute instance a permis de présenter le rapport de la commission chargée de l’application de l’article 15 du décret-loi portant élection des membres de la constituante.
Ce rapport fixe la liste des Mounachidine (qui ont appelé Zine El Abidine Ben Ali à présenter sa candidature à l’élection présidentielle de 2014) et des membres du gouvernement sous l’ancien régime. Selon son président, Mustapha Tlili, cette commission s’est basée sur deux sources, la première est la liste parue sur les journaux, et la seconde est constituée par les dossiers à la présidence de la république par intérim.
La chasse aux Mounachidine
M. Tlili a affirmé que la campagne pour les appels à la candidature de Ben Ali n’était pas spontanée, mais qu’elle a été manipulée par le président déchu et ses proches. Il a ajouté que des responsables ont utilisé leur pouvoir pour faire pression sur leurs subordonnés afin qu’ils signent, et qu’ils avaient même apposé leurs signatures sans leur autorisation.
Le président de la commission a, en outre, expliqué que des responsables d’établissements universitaires, notamment l’Institut des hautes études commerciales, le Pôle technologique de Borj Cedria et le Lycée Ibn Charaf, ont utilisé plusieurs signatures, sans demande d’autorisation. Il a expliqué, à ce propos, que le responsable de l’Association des directeurs de journaux, sous l’ancien régime, avait adopté le même comportement.
Selon le rapport, des falsifications de signatures ont été constatées au niveau du gouvernorat de Zaghouan, des employés du ministère des Affaires étrangères et des cellules territoriales du Rassemblement constitutionnel démocratique (Rcd, dissous).
La commission chargée de l’application de l’article 15 a pu établir une liste préliminaire de 2.836 noms, de même qu’elle a enregistré les oppositions de 170 personnes dont les noms ont été mis sur la liste des Mounachidine, après le 14 janvier et 3 noms seulement avaient récusé l’utilisation de leur signature, avant la révolution.
Sur un autre plan, la Haute instance a présenté une motion dans laquelle elle dénonce l’arrestation par les forces israélienne de l’activiste tunisien Oumaya Seddik, à la suite de sa participation au navire de la dignité qui tentait de lever le blocus sur Gaza, en Palestine occupée.
La Haute instance doit reprendre ses travaux, jeudi matin, pour examiner les derniers événements dans le pays.
Source : Tap.
