L’article 61 du décret-loi n°35, qui organise les élections de l’Assemblée constituante le 23 octobre prochain, présente une lacune en ce qui concerne le mode de vote pour les analphabètes.
Cette lacune a été soulignée par l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide), au cours d’une conférence de presse organisée, mercredi, à Tunis, sur le thème: «Dangers des lacunes juridiques de la loi électorale en matière d’analphabétisme sur les élections du 23 octobre». Selon Moez Bouraoui, président de l’Atide, a mis l’accent sur le danger que représente la faille juridique dans l’article 61 qui permet à toute personne analphabète d’être accompagnée dans l’isoloir. Cet article pose problème, car il n’offre aucune garantie quant à la neutralité de l’accompagnateur.
M. Bouraoui souligné, par ailleurs, la contradiction entre les dispositions des articles 61 et 58. Le dernier article a résolu le problème de l’analphabétisme en apposant des symboles spécifiques pour chaque liste électorale, permettant ainsi une différenciation visuelle par la personne analphabète. Cette disposition permet de supprimer l’obligation de la présence d’un accompagnateur.
L’Atide, a-t-il indiqué, a soulevé cette problématique devant l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) qui a fait part de sa compréhension, mais elle n’a, jusqu’à présent, pris aucune mesure pour rectifier le tir.
M. Bouraoui a mis aussi l’accent sur la nécessité de dynamiser le rôle des structures de la société civile ayant prouvé leur probité et leur crédibilité afin d’assister et d’encadrer les personnes illettrées lors de l’inscription sur les listes électorales et le vote. Il a, également, proposé de faire appel aux notaires pour assurer effectivement et juridiquement l’opération d’accompagnement des analphabètes au sein des bureaux de vote.
