Dans un communiqué publié samedi, le ministère de la Justice affirme: «Les juges d’instruction sont totalement indépendants dans la prise de la décision adaptée aux affaires qui leur sont présentées, conformément à ce qui leur est dicté par leur conscience et par la loi».
La libération de Tekkari expliquée aux enfants !
Répondant aux critiques d’organes d’information et de parties politiques, civiles et professionnelles, concernant les décisions de mise en liberté de Béchir Tekkari et Abderrahim Zouari, l’autorisation accordée à Saïda Agrebi de quitter le pays et le dernier mouvement dans le corps des magistrats, très critiqué par l’Association des magistrats tunisiens (Amt), le communiqué réaffirme que «le ministère de la Justice n’intervient d’aucune manière dans les décisions prises par les juges d’instruction, parce que l’indépendance de la justice est devenue irréversible».
Au sujet de la libération de M. Tekkari, ancien ministre de la Justice, puis de l’Enseignement supérieur, sous le régime de Ben Ali, et de M. Zouari, ancien ministre du Transport, le département de la Justice a fait remarquer que les juges d’instruction «peuvent ordonner, au début de l’instruction, la détention provisoire d’un accusé, à la lumière des preuves dont ils disposent. Cela ne les empêche pas de décider sa mise en liberté, avec l’avancement de l’enquête quand rien ne justifie plus la détention provisoire dans le déroulement de l’instruction.»
La mise en liberté de MM Tekkari et Zouari entre dans ce cadre, précise le communiqué, mais si M. Zouari a été libéré par la chambre d’accusation, dans l’affaire du financement du Rassemblement constitutionnel démocratique (Rcd) dissous, il n’en demeure pas moins qu’il demeure en détention, sur la base d’une commission rogatoire émise par le juge d’instruction, dans une autre affaire qui le concerne.
Saïda Agrebi sauvée par «volume du travail dans les tribunaux»
Concernant le départ de Saïda Agrebi à l’étranger, le ministère de la Justice a indiqué que le ministre des Finances a déposé une plainte auprès du ministère public de Tunis, en date du 18 juillet, contre Saïda Agrebi, l’ex-présidente de l’Organisation tunisienne des mères, une officine proche de l’ex-président, demandant sa poursuite pour des agissements qui lui sont imputables, conformément à l’article 99 du Code pénal. Selon la même source, la plainte a été déposée devant le ministère public par la voie ordinaire et eu égard au volume du travail dans les tribunaux, il n’était possible d’ouvrir une enquête préliminaire que le 3 août pour acquisition illégale et mauvaise gestion des deniers publics et fraude. Ce qui a permis à la personne concernée a quitter le pays le 30 juillet via l’aéroport Tunis-Carthage.
Le ministère affirme, également, que l’absence d’une mesure d’interdiction de voyager à l’étranger ne peut s’expliquer que par le volume du travail, affirmant que «le ministère de la Justice a ouvert une enquête à ce sujet afin de déterminer les motifs réels ayant abouti à cette carence dans la prise d’une telle mesure contre cette personne, dès lors que nul n’est censé être au-dessus de la loi».
Le mouvement des magistrats en question
En ce qui concerne le mouvement dans le corps des magistrats, le ministère indique que la commission quadripartite, issue du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), présidée par le premier président de la Cour de cassation, a élaboré un projet conformément aux dispositions de la loi organique relative aux magistrats. Ce projet, précise le communiqué, s’est basé sur des critères bien définis sur proposition de l’Association des magistrats tunisiens (Amt) et du Syndicat des magistrats tunisiens (Smt). Il s’agit, précise le communiqué, de critères ayant trait à l’ancienneté, à la compétence, au gré des magistrats et à l’alternance aux postes de responsabilité. La commission a adopté ces critères et s’est réunie, à trois reprises, avec ces deux instances judiciaires, a ajouté le communiqué, précisant que le ministre de la Justice ne s’est pas immiscé dans l’élaboration de ce mouvement qui relève de la compétence exclusive des magistrats, dans le cadre de la transparence et de l’équité.
Ce que dément l’Amt, qui a opposé un «refus catégorique» le récent mouvement des magistrats, le jugeant «en contradiction avec les principes de la révolution et de ses objectifs».
