Selon Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch, «les candidats aux élections de l’Assemblée constituante devraient s’engager publiquement à protéger les droits humains».
«Les enjeux pour les droits humains sont de taille dans l’élection d’une assemblée qui va esquisser une nouvelle constitution et probablement adopter des lois cruciales», note l’organisation dans un communiqué publié mardi, tout en adressant un questionnaire à tous les partis politiques tunisiens en lice pour les prochaines élections. L’organisation espère ainsi que «les réponses fournies par les partis et les candidats à ce questionnaire sur le thème des droits humains aideront les électeurs à faire un choix éclairé le 23 octobre.»
Le questionnaire, en versions anglaise et arabe, invite tous les candidats se présentant à ces élections – aussi bien sur les listes des partis que sur celles indépendantes – à faire connaître leur position sur des thèmes-clés, entre autres la nécessité de garantir l’égalité des genres en l’inscrivant dans la loi, d’éliminer les peines criminelles punissant des actes d’expression non violents, de renforcer l’indépendance de la justice et d’amender la loi antiterroriste pour assurer qu’elle ne criminalise pas les délits d’expression et qu’elle ne bafoue pas le droit à un procès équitable.
Le questionnaire demande aux candidats d’expliquer leur position sur 20 questions, dont:
«- Soutiendrez-vous une législation éliminant du code pénal et du code de la presse les peines de prison comme sanction de tous les ‘‘délits’’ d’expression non violents ?
- Soutenez-vous le projet de modifier la loi tunisienne sur le statut personnel? Si oui, quel type de modifications soutenez-vous?
- Soutiendrez-vous les amendements à la Loi sur la Magistrature visant à éliminer le contrôle qu’exercent de fait le pouvoir exécutif et ses représentants, au sein du Haut conseil de la magistrature, sur les décisions de promotion et d’affectation des juges?»
Pour Human Rights Watch, l’Assemblée constituante aura la responsabilité et l’opportunité d’«ériger un cadre légal fort en vue de consolider les droits humains et d’inverser la vapeur après les attaques contre les droits humains faites au nom de la loi et les pratiques répressives qui caractérisaient la présidence de Zine El Abidine Ben Ali.»
