L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a proposé, vendredi, aux partis politiques, un projet de code de bonne conduite aux élections de l’Assemblée constituante, le 23 octobre.
Code de bonne conduite aux élections. Ce projet du code, qui sera soumis, après discussion, à la signature des partis politiques, comporte un ensemble de principes visant à «créer un climat à même d’assurer le succès du processus électoral conformément aux principes d’ouverture, de respect mutuel, de neutralité et d’égalité des chances», a affirmé le président de l’Isie Kamel Jendoubi lors d’une rencontre à la Cité des Sciences de Tunis, sur «le processus électoral: l’après inscription».
«60 jours nous séparent du jour J et il est important d’instaurer un climat de confiance et de concertation entre les différents partenaires du processus de transition démocratique», a dit M. Jendoubi, avant de passer en revue les principales étapes du calendrier électoral : la présentation des candidatures, la campagne électorale, le vote et la proclamation des résultats.
«L’élaboration d’un code de bonne conduite permettant d’instaurer une confiance concernant les questions politiques et électorales est une responsabilité partagée», a expliqué de son côté Monia El-Abed, membre chargée des affaires juridiques et des relations publiques à l’Isie. Ce code, a-t-elle poursuivi, est «un accord volontaire» qui rappelle le cadre juridique du processus électoral tout en faisant état de la nécessité de respecter les règles et les normes de l’action politique.
Le projet du code, inspiré d’expériences internationales, est un appel à faire prévaloir les principes du dialogue et de la concertation entre les différentes parties, à s’interdire le recours de la violence, à respecter l’intégrité physique et morale des candidats et à éviter tout comportement susceptible d’entraver le processus électoral.
Le dialogue Isie-partis. «Le succès des élections nécessite l’instauration d’un dialogue permanent entre l’Isie et les partis politiques», estime pour sa part Farhat Horchani, professeur de droit constitutionnel et membre de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.
L’Isie a annoncé à cet égard la tenue d’une rencontre hebdomadaire avec les partis et les acteurs de la société civile. Des rencontres sont aussi prévues au niveau des régions avec les listes indépendantes au terme de la période du dépôt des candidatures, du 1er septembre au 7 septembre, a précisé Boubaker Ben Thabet, secrétaire général de l’Isie.
La publicité des partis. Evoquant les principales préoccupations concernant le processus électoral, les représentants des partis se sont attardés sur la publicité électorale. Ils ont souligné et mis en cause l’écart important entre les moyens dont disposent les différents partis en vue de financer leur campagne.
La publicité politique pré-électorale a été précisément citée par plusieurs participants qui se sont interrogés sur les sources de financement de certains partis politiques, par allusion au Parti démocratique progressiste (Pdp, Néjib Chebbi), au parti islamiste Ennahdha (Rached Ghannouchi) et à certains parti issus de l’ex-parti au pouvoir, tels Al Moubadara (Kamel Morjane) et Al Watan (Mohamed Jegham).
«Le paysage médiatique dans son acception globale nécessite une régulation», a soutenu Ghazi Gherairi, professeur en droit constitutionnel et membre de la Haute instance. Il relève à ce propos l’existence d’un vide juridique en ce qui concerne la publicité politique dans la mesure, dit-il, où le décret-loi électoral se limite à préciser les modalités de l’accès aux médias durant la campagne électorale, soit 22 jours avant le jour du vote.
Cette question soulevée avec insistance par l’ensemble de la classe politique en Tunisie fera l’objet d’une décision publiée la semaine prochaine. Cette décision aura pour objectif d’organiser la propagande et d’interdire toute action susceptible d’influencer l’électeur.
