Les candidats à l’élection de l’Assemblée constituante le 23 octobre doivent répondre à plusieurs critères définis par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Outre les conditions de l’âge (23 ans) et la qualité d’électeur, le candidat ne doit pas avoir assumé des responsabilités au sein du gouvernement de l’ancien président déchu, ou au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique (Rcd, dissous). Sont exclus ceux qui sont inscrits sur la liste des Mounachidine (qui avaient appelé à la candidature de Ben Ali à l’élection présidentielle de 2014).
Les listes candidates doivent, par ailleurs, respecter les principes de la parité et de l’alternance homme/femme.
D’autre part, le nombre des candidats sur la liste doit être égal à celui des sièges de la circonscription concernée et chaque parti n’a droit qu’à une seule liste par circonscription.
Concernant les conditions techniques et formelles relatives à l’appellation des listes électorales, les commissions sectorielles pour les élections, à l’intérieur du pays, commenceront à recevoir les candidatures à partir de jeudi 1er septembre jusqu’à mercredi 7 septembre, avec la condition que la liste soit déposée par l’un des candidats ayant obtenu une procuration du président du parti ou par son adjoint. Celui qui dépose la liste doit recevoir un récépissé provisoire de dépôt.
Au cas où la liste répond aux conditions légales, la commission sectorielle pour les élections remet un reçu définitif, dans les quatre jours qui suivent son dépôt. Dans le cas contraire, la commission peut informer le chef de liste de la nécessité de combler les lacunes, dans les délais impartis.
L’Isie a prévu également des procédures de retrait des candidatures, pour les cas de retrait volontaire ou de décès, ainsi que des procédures de recours, auprès des juridictions territoriales compétentes contre les décisions de l’instance. Ces procédures doivent être effectuées dans un délai n’excédant pas 4 jours après la notification de la décision de refus.
Les questions relatives à la légalisation de la signature des candidats, la procuration accordée au chef de liste par le président du parti, les délais fixés pour l'acceptation des candidatures et les conditions relatives aux appellations des listes ont suscité une grande polémique entre les représentants des partis.
