L’Association des magistrats tunisiens (Amt) va porter plainte contre l’ancien ministre de la Justice, Béchir Tekkari, pour violation de la propriété par la force, vol, falsification, détention et utilisation de pièces falsifiées.
L’Amt, qui cite les articles 255, 256, 257 et 270 du Code pénal à l’appui de sa requête, va aussi porter plainte contre le juge Khaled Abbés, pour escroquerie, conformément à l’article 291.
C’est le président de l’association, Ahmed Rahmouni, qui a annoncé ces deux plaintes au cours d’une conférence de presse, mardi à Tunis. M. Rahmouni a précisé que ces plaintes portent sur le coup de force contre l’Amt, en juillet 2005, et l’installation d’un bureau inféodé à l’ancien régime.
Mettre fin aux nominations douteuses
M. Rahmouni a, d’autre part, appelé au réexamen des nominations des magistrats de l’année 2011/2012 qui comptaient des éléments impliqués dans des procès politiques et des pratiques portant atteinte à la crédibilité des juges, avant la révolution, de même que des responsables d’institutions juridiques dépendants du ministère de la Justice qui avaient joué un rôle muselant les libertés sous l’ancien régime. Il a cité, à ce propos, le Centre des études juridiques et judiciaires qui, a-t-il souligné, «avait constitué un appui au régime dictatorial et contribué à l’élaboration de textes juridiques aliénant les libertés, notamment la loi sur le terrorisme et celle sur l’incrimination économique qui ciblaient, en réalité, des activistes dans le domaine des droits de l’homme». Ce centre poursuit, jusqu’à maintenant, les mêmes méthodes et avec les mêmes personnes, la préparation de lois en contradiction avec les exigences de la révolution, notamment les statuts des magistrats, a indiqué le président de l’Amt.
M. Rahmouni a mis l’accent sur la nécessité d’effectuer les nominations dans le cadre de l’indépendance et du consensus, avec la participation de l’Association, insistant sur l’importance de désigner à ces postes des magistrats indépendants et connus par leur crédibilité.
Concernant le dernier mouvement dans le corps des magistrats, qui a concerné 214 juges et provoqué des réactions au niveau de l’opinion publique, le président de l’Amt a indiqué que ce mouvement est en contradiction avec les objectifs de la révolution et que son association le rejette. Il a relevé, notamment, la désignation et la promotion de magistrats impliqués dans des procès entachés d’irrégularités, notamment ceux du bassin minier.
Et la liste des corrompus ?
Par ailleurs, M. Rahmouni a expliqué que l’Association a constitué une commission chargée d’établir une liste nominative des magistrats impliqués dans la corruption. Il a souligné que «l’Association n’a pas l’intention de la diffuser ou de la dévoiler et qu’elle ne sera remise qu’à une partie digne de confiance ou à une instance indépendante».
S’agissant du projet des statuts des magistrats, le président de l’Amt a affirmé qu’il n’est pas possible de trouver des solutions définitives dans une situation transitoire. Il a ajouté que le texte du nouveau projet est une pâle copie des anciens statuts qui sont en contradiction avec les exigences de l’indépendance de la magistrature, dans cette étape fondamentale.
Source: Tap.
