La classe politique tunisienne à la manœuvre… Que va-t-elle encore inventer pour faire durer le suspense sur les perspectives de réussite de la transition démocratique ?

Jeudi, les partis représentés au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (Hiror), ont signé, lors d’une cérémonie qui s’est voulue solennelle, le document de la «déclaration du processus transitoire».

Ce document est censé remplacer utilement le referendum préconisé par certaines parties pour définir les prérogatives de la Constituante et limiter son travail dans le temps, opération dont l’organisation est fastidieuse et qui risque d’ajouter à la complexité de la situation, surtout au regard des citoyens électeurs, déjà complètement perdus face à une offre politique inutilement prolifique.

Les partis signataires

Les partis signataires de la «déclaration du processus transitoire» sont les partis représentés dans la Hiror, à savoir le Forum démocratique pour le travail et les libertés (Fdtl ou Ettakatol), Mouvement Ettajdid, le Mouvement des démocrates socialistes (Mds), le Parti de la Tunisie verte (Ptv), le Parti démocrate progressiste (Pdp), le Mouvement Ennahdha, le Parti du travail patriotique et démocratique (Ptpd), le Parti de l’avant-garde arabe démocratique (Pagad), le Parti socialiste de gauche (Psg) et le Parti de la réforme et du développement (Prd). Reste à savoir si ces partis sont représentatifs d’une scène politique qui en compte plus d’une centaine, dont beaucoup sont sortis des manches du ministère de l’Intérieur.

Le Congrès pour la République (Cpr), lui, n’a pas assisté à cette conférence et n’a pas signé cette déclaration malgré sa contribution à l’élaboration de ce texte, a déclaré Yadh Ben Achour, président de la Hiror, cité par l’agence Tap.

Par ce document, les partis signataires s’engagent fermement au respect de l’échéance du 23 octobre pour l’élection de la Constituante et du Code de conduite des partis politiques et des candidats élaboré par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), tout au long de l’étape transitoire, afin de garantir le respect mutuel entre les candidats en lice et de neutraliser, dans la propagande électorale, les lieux de culte, les établissements éducatifs et administratifs et les lieux de travail.

La déclaration prévoit que la durée du mandat de la Constituante n’excède pas une année au maximum afin que le pays puisse se consacrer aux questions impérieuses, notamment, sociales et économiques.

La déclaration exhorte à poursuivre la concertation et la concorde entre les différentes parties afin de bien gérer cette nouvelle étape transitoire et à élaborer une approche globale et souple du transfert pacifique des pouvoirs, immédiatement après l’élection de la Constituante.

Réorganisation de la mission de l’exécutif

Cette approche prévoit que l’actuel président de la République par intérim et le gouvernement de transition poursuivent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’élection d’un nouveau président de la République et la formation d’un nouveau gouvernement par la Constituante.

Selon le même document, après proclamation des résultats du scrutin, le président de la République par intérim convoquera la Constituante à une première réunion pour élire son président (pour diriger ses travaux, organiser ses séances) et créer une commission chargée d’élaborer son règlement intérieur.

La déclaration énonce que la Constituante définit le nouveau régime des pouvoirs publics en vertu duquel un nouveau président de la République sera élu.

Le nouveau chef de l’Etat chargera, en vertu de cette déclaration, une personnalité de former un gouvernement après concertation avec les groupes issus de la Constituante. La gestion des affaires de l’Etat sera du ressort du gouvernement de transition jusqu’à constitution d’un nouveau gouvernement.

Le chef du gouvernement soumettra la composition de son équipe gouvernementale ainsi que son programme à l’approbation de la Constituante.

La Constituante, le nouveau président de la république et le gouvernement exerceront leur mission jusqu’à ce que des institutions durables soient mises en place, conformément à la nouvelle Constitution élaborée par la Constituante.

I. B. (avec Tap).