La cour d’appel militaire ouvre ses portes au public à partir d’aujourd’hui, annonce le ministère de la Défense nationale, initiative inscrite dans le cadre de la réforme du système de justice militaire.

La cour, sise rue du Brésil n°11, El Hanaya, Le Bardo, Tunis, met à la disposition du public deux numéros d’appel : 71.660.844 (téléphone) et 71. 660.106 (fax).
Les justiciables pourront interjeter appel contre les jugements des tribunaux militaires de première instance et ce conformément aux règles de la procédure pénale.
Le ministère rappelle que cette procédure est le fruit de la réforme du système de justice militaire, dans le but de s’aligner sur les normes internationales du procès équitable.
La cour d’appel militaire est créée en vertu du décret-loi n° 69 de l’année 2011 en date du 29 juillet 2011.